Le portage salarial constitue une option intéressante pour les professionnels qui désirent exercer sous le statut d'indépendant en toute sérénité. Cette forme d'emploi permet d'allier souplesse, liberté et sécurité, en offrant aux consultants les avantages du salariat. Le professionnel préserve son autonomie dans les relations avec ses clients et la réalisation de ses missions. Par ailleurs, il confie la gestion administrative et comptable à la société de portage à laquelle il est lié par contrat.
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme de travail basée sur une relation contractuelle tripartite. Le consultant indépendant signe un contrat de travail avec une société de portage. Celle-ci établit un contrat commercial avec l'entreprise cliente pour laquelle le salarié porté réalise une prestation.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial attire de nombreux professionnels désirant profiter de la souplesse du statut d'indépendant, tout en bénéficiant des mêmes avantages qu'un salarié. Cette forme d'emploi repose sur une relation contractuelle entre trois parties :
- Le consultant indépendant.
- La société de portage salarial.
- L'entreprise cliente.
Le professionnel indépendant est lié à la société de portage par la signature d'un contrat de travail (en CDD ou en CDI). Il devient alors salarié porté et jouit de tous les avantages sociaux assimilés au salariat. Il dispose des mêmes droits qu'un salarié en matière de protection sociale (assurance maladie, assurance chômage, retraite, etc.).
La société de portage salarial signe ensuite un contrat de prestation qui la relie à l'entreprise cliente. Cet accord consiste à encadrer la réalisation de la mission, en définissant les conditions relatives à l'exécution, au tarif, etc.
Enfin, le salarié porté intervient auprès de l'entreprise cliente en assurant la réalisation des prestations. Il respecte pour cela les modalités fixées dans le contrat commercial.
La société de portage salarial se charge de toute la partie administrative liée aux travaux qu'effectue le professionnel indépendant. En contrepartie, ce dernier lui verse des frais de gestion correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires.
Qui peut faire du portage salarial ?
Différents métiers sont concernés par le portage salarial. Cette forme d'emploi s'adresse à plusieurs catégories de professionnels exerçant dans divers domaines d'activité.
En général, les personnes optant pour ce statut sont :
- Des cadres.
- Des consultants indépendants.
- Des micro-entrepreneurs.
- Des créateurs d'entreprise.
- Des demandeurs d'emploi, etc.
Cette solution convient également aux salariés en quête de sens au travail qui désirent lancer leur activité en préservant leur sécurité. L'intérêt du portage salarial, c'est qu'il peut se cumuler à d'autres statuts et ainsi offrir de multiples avantages. Par exemple, un retraité pourra poursuivre son activité afin de compléter ses revenus, tout en acquérant des trimestres supplémentaires.
Pour recourir au portage salarial, le professionnel doit disposer d'une véritable expertise dans son domaine d'activité. Cette forme d'emploi concerne de nombreux métiers du marketing, de la formation, du management, etc. Cependant, certains sont incompatibles avec ce statut, notamment ceux du secteur des services à la personne et plusieurs professions réglementées (médecin, notaire, juriste, etc.).
Quelles sont les étapes du portage salarial ?
- La prospection et le choix de la mission.
- La faisabilité du projet.
- Le choix de la société de portage et la signature du contrat.
- L'établissement d'un contrat de prestation.
- La réalisation de la mission.
- La facturation et le versement de la rémunération.
- Le rapport d'activité.
- Le suivi et l'accompagnement du salarié porté.
La prospection et le choix de la mission
Le professionnel indépendant accomplit ses actions de prospection en autonomie. Il effectue ses recherches pour trouver des missions et établir le contact avec de potentiels clients. Il reste libre de négocier tous les aspects liés à la réalisation de la prestation (tarif, délais, durée, lieu, etc.).
La faisabilité du projet
Après avoir défini les modalités de la mission avec le client, le professionnel devra s'assurer de pouvoir l'effectuer sous portage salarial. Pour cela, la société de portage étudie plusieurs éléments :
- La durée de la prestation ne doit pas excéder 36 mois.
- Le prestataire doit disposer d'une expertise dans un domaine d'activité éligible.
- Le tarif fixé devra permettre au consultant de percevoir la rémunération minimum prévue dans la convention collective du portage salarial.
Le choix de la société de portage et la signature du contrat
Le consultant choisira ensuite la société de portage salarial avec laquelle il désire s'engager. Puis, il signera un contrat de travail en CDD ou en CDI en fonction de ses projets. Cela dépendra de la durée de la prestation, du nombre de missions prévues et de sa faculté à trouver régulièrement des clients.
L'établissement d'un contrat de prestation
La société de portage se charge de conclure un contrat commercial avec l'entreprise cliente. Cet accord a pour objectif d'encadrer la prestation en détaillant les modalités d'exécution de la mission négociées entre le salarié porté et son client.
La réalisation de la mission
Le professionnel indépendant peut commencer à réaliser sa mission selon les termes convenus au contrat. Il s'engage à respecter les délais, se rendre sur le lieu de travail choisi aux horaires déterminés, etc.
La facturation et le versement de la rémunération
C'est l'entreprise de portage salarial qui procède à la facturation et perçoit les règlements. Elle effectue les déclarations et le versement des charges, puis donne le montant restant au prestataire sous forme de salaire.
Le rapport d'activité
La société de portage établit un rapport d'activité mensuel récapitulant toutes les informations concernant les prestations réalisées par le salarié porté. Ce dernier y retrouve les détails sur les paiements, les prélèvements, les congés payés, les frais de gestion, etc.
Le suivi et l'accompagnement du salarié porté
Le salarié porté bénéficie d'un accompagnement, tant pour la gestion des tâches comptables et administratives que pour le développement de son activité. Certaines sociétés peuvent proposer des solutions pour aider leurs salariés à étendre leur réseau.
Quelles sont les obligations légales en portage salarial ?
Justifier d'une expertise dans son domaine
Le salarié porté doit être en mesure d'attester de son niveau d'expertise dans son domaine d'activité. Posséder un diplôme (bac+3 et plus) ou justifier d'une expérience professionnelle significative sont des critères d'éligibilité au portage salarial.
La prospection et la négociation
La recherche de nouveaux clients et la négociation font partie des obligations du salarié porté. C'est à lui que revient la responsabilité de trouver des missions et de discuter des modalités d'exécution de chaque prestation.
La réalisation de la prestation et le compte-rendu d'activité
Le salarié porté a le devoir d'accomplir la mission dans le respect des conditions prévues au contrat. En outre, il doit fournir un compte-rendu d'activité mensuel à la société de portage.
Le respect du cadre juridique
La société de portage salarial détient aussi des obligations envers le salarié porté et l'entreprise cliente. Elle doit respecter la législation en vigueur et veiller à ce que les indépendants qu'elle engage soient bien éligibles au portage salarial.
La gestion des démarches administratives
La société effectue toutes les formalités administratives liées à l'activité du salarié porté. Elle gère la facturation, déclare les charges auprès des organismes, perçoit les règlements des clients, etc.
Le versement de la rémunération
Enfin, la société de portage doit verser une rémunération à son salarié et lui fournir un bulletin de salaire tous les mois. Elle veille également au bon déroulement de la prestation, afin de garantir le bien-être et la sécurité du professionnel indépendant.
Les obligations de l'entreprise cliente
L'entreprise cliente remplit plusieurs obligations envers la société de portage et le salarié porté :
- Permettre au salarié d'exécuter sa mission selon les modalités fixées au contrat.
- Engager le salarié pour des missions occasionnelles ou pour un travail qu'elle ne peut pas effectuer en interne.
- Régler le montant facturé par la société de portage.
Quels sont les avantages du portage salarial pour les entreprises et les travailleurs indépendants ?
Avantages pour les entreprises
Si le recrutement d'un stagiaire constitue une option intéressante pour l'entreprise, passer par le portage salarial s'avère plus avantageux dans certains cas.
Cette solution permet à l'entreprise de profiter de l'expertise d'un professionnel pour répondre à un besoin ponctuel. Elle peut ainsi faire appel à un prestataire indépendant, tout en disposant d'un cadre réglementé. Cela lui évite de devoir gérer les formalités liées à une embauche.
Avantages pour les salariés portés
Le salarié porté préserve son autonomie dans le choix des missions et la négociation avec ses clients. Il allie la souplesse du statut d'indépendant avec le confort de celui de salarié. Il se décharge de la partie administrative et comptable, pour se concentrer uniquement sur son métier. Il jouit des mêmes avantages qu'un salarié en matière de protection sociale, ce qui lui assure une certaine sécurité.
Quels sont les inconvénients du portage salarial ?
Le portage salarial possède toutefois quelques limites pour un indépendant. Le coût de cette forme d'emploi représente un frein pour certains. Le salarié porté doit en effet reverser une partie de son chiffre d'affaires à la société de portage pour s'acquitter des frais de gestion. En outre, il doit être en mesure de fixer un tarif lui permettant de percevoir le salaire minimum.
Comment bien choisir son entreprise de portage salarial ?
Le choix d'une société de portage salarial dépend de plusieurs critères. Un indépendant qui désire passer par ce statut devra comparer les entreprises en tenant compte de différents éléments :
- Le montant des frais de gestion.
- Les solutions d'accompagnement et les avantages offerts.
- La fiabilité de la société de portage (ancienneté, garantie financière, taille, etc.).
Le consultant devra privilégier une société qui lui inspire confiance, tant sur l'aspect financier que pour la qualité du service proposé.
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