Entre les soussignés :
La société (identification complète), dont le siège social est situé à (adresse), représentée par Madame / Monsieur (nom, prénom), agissant en qualité de (fonction), d'une part, ci-après dénommée « la société » et Madame / Monsieur (nom, prénom du salarié) demeurant à (adresse), né(e) le (date de naissance), de nationalité (…), dont le numéro de sécurité sociale est :
d'autre part, ci-après dénommé « le salarié », il a été convenu ce qui suit :
Article I – Engagement
Mme/M. (nom, prénom) est engagé(e) au poste proposé par la société (dénomination sociale) en qualité de (qualification ou titre), sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche décidant son aptitude.
Ce contrat prend effet à compter du (date) à (heures).
Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l'entreprise soit (compléter avec la référence exacte) et du règlement intérieur en vigueur dans l'entreprise dont Mme/M. (nom, prénom) déclare avoir pris connaissance.
Article II – Fonctions
La société embauche le salarié à temps complet, en tant que (dénomination de l'emploi), avec la qualification professionnelle de (…), au coefficient (voir convention collective).
Mme / M. (nom, prénom) occupera le poste de…. et sera plus particulièrement chargé des missions suivantes : (préciser).
Cette liste de tâches, non exhaustive, pourra être complétée en fonction des besoins de l'entreprise.
Article III – Période d'essai
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne deviendra définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai de (jours ou mois).
Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif.
Si pendant l'exécution de ladite période d'essai, le contrat de travail du salarié devait être suspendu pour quelque motif que ce soit, cette période d'essai serait prolongée d'une durée identique à la période de suspension.
Jusqu'à cette date, il sera possible au salarié comme à l'entreprise, de rompre le contrat de travail sans indemnité. (Un délai de prévenance devra alors être respecté par les parties [C. trav., art. L. 1221-25 et L. 1221-26]).
Conformément aux dispositions de la convention collective, cet essai pourra être renouvelé dans les conditions suivantes : ……
Article IV – Congés payés
Conformément aux conditions légales et conventionnelles, le salarié a droit aux congés payés annuels.
Article V – Lieu de travail
Le lieu de travail du salarié est situé à (adresse).
Le lieu de travail du salarié pourra être modifié de manière temporaire ou définitive à l'intérieur du secteur géographique d'implantation de la société.
Article VI – Durée du travail
Le salarié est assujetti à l'horaire de travail de l'établissement, soit un horaire de …… et une durée hebdomadaire de …… heures.
ou variante possible :
Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires à la demande de la Direction. Celles-ci seront rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article VII - Rémunération
La rémunération mensuelle brute sera de (montant) euros pour un horaire mensualisé de (nombre d'heures) heures.
Une majoration sera accordée et calculée conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur pour toute heure effectuée au-delà de…. .
Article VIII – Rupture du contrat
Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article IX – DPAE
La société a fait les démarches relatives à la Déclaration Préalable à l'Embauche du salarié. La déclaration préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF de (nom de la ville).
Article X – Retraite complémentaire et prévoyance.
Le salarié sera affilié auprès de la caisse de retraite complémentaire (dénomination), et à l'organisme de prévoyance (dénomination).
Fait en double exemplaire à ………. le ……………….
Signature de l'employeur, précédée de la mention « lu et approuvé » :
Signature du salarié, précédée de la mention « lu et approuvé » :
Contrat de travail : comment le rédiger (+ modèle)
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Le recrutement d'un nouveau salarié entraîne la rédaction d'un contrat de travail. Celui-ci est un document essentiel pour encadrer la relation entre les deux parties, à savoir l'employeur et le salarié. Voici toutes les informations utiles pour rédiger un contrat de travail en bonne et due forme et un modèle d'inspiration.
Contrat de travail : définition
Le contrat de travail est un document qui définit toutes les obligations entre un salarié et un employeur. Quel que soit son type, il fixe les dispositions légales comme la rémunération, le travail à réaliser, la durée de travail. Il est régi par les articles L.1211-1 et suivants du Code du travail.
Quelles sont les 3 conditions de validité d'un contrat de travail ?
Pour qu'un contrat de travail soit valide, il doit remplir trois conditions principales :
Il faut par ailleurs noter que la rédaction d'un contrat de travail pour un CDI ou un CDD à temps partiel est obligatoire pour la validité du contrat.
Quels sont les 5 types de contrats de travail qui existent en France ?
Le contrat à durée indéterminée
Le CDI est un contrat sans limitation de temps qui peut être effectué à temps plein ou à temps partiel. Il n'est pas obligatoire de rédiger un contrat pour un CDI à temps complet, même si cela est fortement conseillé pour éviter les litiges.
Il implique une période d'essai dont la durée varie selon la catégorie professionnelle du salarié.
Le contrat à durée déterminée
Le CDD est un contrat où une date de fin est déterminée. Le salarié est recruté pour effectuer une tâche précise et temporaire. Le CDD peut aussi avoir un temps de travail complet ou partiel. Il peut être conclu dans le cadre d'un remplacement de congé maternité ou maladie, d'un emploi saisonnier, d'une augmentation temporaire de l'activité. Il fait partie des moyens pour équilibrer la gestion des talents si nécessaire.
Le contrat de travail temporaire (ou intérim)
Le CTT ou contrat d'intérim est conclu dans l'objectif de répondre à un besoin précis et temporaire de l'entreprise. Les employés intérimaires sont recrutés et rémunérés par une entreprise intermédiaire de travail temporaire, communément appelée agence d'intérim.
Ils sont embauchés pour une période limitée, il est alors question de mission d'intérim.
Les contrats de travail spécifiques
Il existe plusieurs formes de contrats de travail spécifiques :
Le contrat d'alternance
Les contrats d'alternance permettent d'alterner entre périodes de travail en entreprise et périodes de formation en vue d'obtenir une qualification reconnue par un diplôme ou un titre professionnel. Ils comprennent le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation.
Que doit contenir un contrat de travail ?
Les mentions obligatoires
Toutes les formes de contrat de travail doivent contenir les mentions suivantes :
Lors d'un contrat à durée indéterminée (CDI), il existe des clauses spécifiques telles que :
La rédaction d'un contrat à durée déterminée (CDD) doit faire apparaître les mentions spécifiques suivantes en sus :
Pour un contrat de travail à temps partiel, l'employeur doit spécifier :
Les clauses facultatives
Il existe des clauses spéciales selon les besoins de l'entreprise. Parmi celles-ci, il y a :
Qui a le droit de rédiger un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un document qui doit être rédigé par l'employeur.
Au sein des petites entreprises, l'employeur peut faire appel à un avocat en droit social ou à l'expert-comptable qui s'occupe de la gestion de paie pour établir le contrat de travail. Il peut aussi choisir des modèles pré-réalisés pour s'aider à la rédaction.
Dans les grandes entreprises, ce sont généralement les ressources humaines ou le service juridique qui sont chargés de rédiger les contrats de travail.
La rédaction doit se faire exclusivement en français dès lors que le contrat est signé en France, et même si l'employé est étranger.
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Modèle de contrat de travail
Voici un exemple de contrat de travail à durée indéterminée :
Entre les soussignés :
La société (identification complète), dont le siège social est situé à (adresse), représentée par Madame / Monsieur (nom, prénom), agissant en qualité de (fonction), d'une part, ci-après dénommée « la société » et Madame / Monsieur (nom, prénom du salarié) demeurant à (adresse), né(e) le (date de naissance), de nationalité (…), dont le numéro de sécurité sociale est :
d'autre part, ci-après dénommé « le salarié », il a été convenu ce qui suit :
Article I – Engagement
Mme/M. (nom, prénom) est engagé(e) au poste proposé par la société (dénomination sociale) en qualité de (qualification ou titre), sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche décidant son aptitude.
Ce contrat prend effet à compter du (date) à (heures).
Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l'entreprise soit (compléter avec la référence exacte) et du règlement intérieur en vigueur dans l'entreprise dont Mme/M. (nom, prénom) déclare avoir pris connaissance.
Article II – Fonctions
La société embauche le salarié à temps complet, en tant que (dénomination de l'emploi), avec la qualification professionnelle de (…), au coefficient (voir convention collective).
Mme / M. (nom, prénom) occupera le poste de…. et sera plus particulièrement chargé des missions suivantes : (préciser).
Cette liste de tâches, non exhaustive, pourra être complétée en fonction des besoins de l'entreprise.
Article III – Période d'essai
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne deviendra définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai de (jours ou mois).
Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif.
Si pendant l'exécution de ladite période d'essai, le contrat de travail du salarié devait être suspendu pour quelque motif que ce soit, cette période d'essai serait prolongée d'une durée identique à la période de suspension.
Jusqu'à cette date, il sera possible au salarié comme à l'entreprise, de rompre le contrat de travail sans indemnité. (Un délai de prévenance devra alors être respecté par les parties [C. trav., art. L. 1221-25 et L. 1221-26]).
Conformément aux dispositions de la convention collective, cet essai pourra être renouvelé dans les conditions suivantes : ……
Article IV – Congés payés
Conformément aux conditions légales et conventionnelles, le salarié a droit aux congés payés annuels.
Article V – Lieu de travail
Le lieu de travail du salarié est situé à (adresse).
Le lieu de travail du salarié pourra être modifié de manière temporaire ou définitive à l'intérieur du secteur géographique d'implantation de la société.
Article VI – Durée du travail
Le salarié est assujetti à l'horaire de travail de l'établissement, soit un horaire de …… et une durée hebdomadaire de …… heures.
ou variante possible :
Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires à la demande de la Direction. Celles-ci seront rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article VII - Rémunération
La rémunération mensuelle brute sera de (montant) euros pour un horaire mensualisé de (nombre d'heures) heures.
Une majoration sera accordée et calculée conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur pour toute heure effectuée au-delà de…. .
Article VIII – Rupture du contrat
Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article IX – DPAE
La société a fait les démarches relatives à la Déclaration Préalable à l'Embauche du salarié. La déclaration préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF de (nom de la ville).
Article X – Retraite complémentaire et prévoyance.
Le salarié sera affilié auprès de la caisse de retraite complémentaire (dénomination), et à l'organisme de prévoyance (dénomination).
Fait en double exemplaire à ………. le ……………….
Signature de l'employeur, précédée de la mention « lu et approuvé » :
Signature du salarié, précédée de la mention « lu et approuvé » :
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