Qu'est-ce qu'un VRP ? Statut, rôle et intérêt

À distinguer de l'agent commercial traditionnel, le VRP démarche une clientèle B2C ou B2B pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Ce statut particulier est régi par des règles de fonctionnement variées, tant sur le plan des horaires ou du régime social, que de la rémunération perçue.

Comment obtenir le statut de VRP ?

Pour obtenir le statut VRP, un professionnel doit réunir certaines conditions, à savoir :

• Assurer un rôle de représentation commerciale. Le VRP doit obtenir des commandes grâce à la rencontre de potentiels clients.
• Exercer pour le compte d'une entreprise tierce : le VRP ne peut pas travailler à son compte.
• Exercer son activité à titre principal, bien qu'il puisse également exercer des activités accessoires.
• Les conditions de rémunération et de couverture géographique, ainsi que la nature des produits ou des services à vendre doivent être définies à l'avance.

Un professionnel peut quand même bénéficier du statut VRP si l'une de ces conditions n'est pas remplie dans la mesure où il en tire un avantage particulier.

Comment fonctionne le contrat VRP ?

Le VRP dispose d'un contrat de travail qui peut être établi pour une durée déterminée ou indéterminée. C'est notamment ce qui le distingue de l'agent commercial. L'écrit n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. C'est d'autant plus important que le contrat de travail doit faire apparaître plusieurs éléments comme :

• La rémunération.
• Les conditions de travail.
• Une éventuelle clause d'exclusivité ou de non-concurrence.
• La zone géographique dans laquelle est exercée l'activité.
• Les congés payés.

Ce contrat ne donne aucune information quant au temps de travail dans la mesure où il peut être variable. Si le VRP peut travailler à temps partiel, il ne doit en revanche pas faire d'heures supplémentaires.

Le contrat de travail du VRP peut être exclusif ou non. Ainsi, le professionnel peut être un :

• VRP exclusif : il n'a qu'un seul employeur et bénéficie d'un revenu minimum professionnel garanti d'au moins 520 fois le SMIC horaire par trimestre si son contrat est à temps plein, auquel s'ajoutent les frais professionnels.
• VRP multicartes : il est employé par plusieurs entreprises. Il peut néanmoins exercer pour le compte d'un unique employeur dans la mesure où son contrat ne prévoit pas d'exclusivité. Ce professionnel ne bénéficie pas d'un revenu minimum garanti.

Bon à savoir : le contrat de travail du VRP peut être rompu sous réserve de respecter un préavis de 3 mois maximum.

Quelles sont les particularités du statut de VRP ?

Différences entre VRP et salarié classique

Tous les VRP, quelle que soit l'entreprise pour laquelle ils travaillent, sont soumis au même accord de branche : l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers.

Le contrôle, par les employeurs, des heures de travail effectuées par le VRP étant très complexe, il n'est pas soumis à l'obligation légale des 35 heures. Pour ce motif, il ne bénéficie ni des jours fériés rémunérés ni des heures supplémentaires.

De même, le SMIC n'a pas de réalité pour ce type de salarié, pour les VRP multicartes aucun salaire minimum n'existe. La rémunération de ce commercial peut être articulée entre fixe et commissions ou n'être constituée que de commissions. Par ailleurs, le paiement de celles-ci se fait au minimum tous les 3 mois, même si le VRP peut faire des demandes d'acomptes mensuels.

Pour ses arrêts de travail, le VRP est soumis à un régime particulier. En effet, le versement d'indemnités journalières en cas de maladie est soumis à un calcul spécifique.

Lors de la rupture de son contrat de travail, le VRP peut obtenir deux indemnités distinctes et être soumis à une clause particulière.

L'indemnité de clientèle peut être due en cas de rupture du fait de l'employeur (sauf cas de faute grave) pour réparation de la perte de clientèle par le VRP. En effet, la clientèle qu'il a développée et apportée à son entreprise appartient à celle-ci à la fin de son contrat. De plus, quel que soit le motif de rupture, licenciement, fin de période d'essai ou démission, les commissions de retour sur échantillonnage sont dues au VRP. Celles-ci indemnisent le travail réalisé par le VRP antérieurement, mais transmis après la rupture du contrat de travail.

Quant à la clause de non-concurrence applicable au VRP, elle permet à son ancienne entreprise de se protéger contre d'éventuelles démarches commerciales auprès de sa clientèle. Pour être légale, la clause doit être précise, limitée dans le temps et l'espace et faire l'objet d'une contrepartie financière.

Similitudes entre VRP et salarié classique

Comme pour tout salarié, le contrat d'un VRP peut être à temps plein ou à temps partiel et être signé sous la forme d'un CDI ou d'un CDD. Il bénéficiera alors d'une période d'essai qui ne peut excéder 3 mois. De plus, même si son temps de travail n'est pas vérifiable, il dispose de 2,5 jours de congé par mois.

Les motifs de rupture de son contrat de travail sont identiques à celles des salariés de droit commun. Il peut donc être licencié ou démissionnaire, mais peut également bénéficier d'une rupture conventionnelle ou voir se clôturer sa période d'essai. Toutes ces possibilités de rupture génèrent l'obligation pour le VRP d'effectuer un préavis.

Le VRP, comme tout salarié du secteur privé, est affilié au régime général de couverture sociale. Il cotise donc à la Sécurité sociale, à la retraite et à l'assurance chômage. Par conséquent, il sera indemnisé pour ses arrêts maladie ou périodes sans-emploi et aura le droit à une pension de retraite. Ils seront également imposés sur leurs revenus déclarés dans la catégorie des traitements et salaires.

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