Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de revenus qui détermine le régime d'imposition des professionnels qui y sont soumis. À distinguer des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et des BA (bénéfices agricoles), les BNC concernent, comme leur nom l'indique, les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale.
En quoi consistent les bénéfices non commerciaux ? Comment les calculer et les déclarer ? Explications.
Définition des bénéfices non commerciaux
Les bénéfices non commerciaux (BNC) représentent les bénéfices réalisés par les professions non commerciales et assimilés, comme les experts-comptables, les agents commerciaux, les notaires ou les huissiers. Les bénéfices non commerciaux concernent plus généralement tous les revenus générés qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie.
Caractéristiques des bénéfices non commerciaux
BNC : qui est concerné ?
Les professions libérales sont les principales concernées par les bénéfices non commerciaux. Il s'agit notamment des personnes qui exercent une activité intellectuelle, un art ou une science de manière indépendante comme les médecins ou les experts-comptables. Les officiers publics (notaires, huissiers) sont eux aussi concernés. Enfin, les revenus issus de la propriété intellectuelle et les droits d'auteur sont également assujettis aux BNC.
Pour savoir si un professionnel est soumis ou non aux BNC, il faut s'intéresser non seulement à l'activité qu'il exerce, mais aussi au statut de son entreprise. S'il exerce seul, il relève des bénéfices non commerciaux personnellement, sur la totalité des bénéfices qu'il génère. S'il exerce en entreprise en tant qu'associé, il est imposé sur la base du nombre de parts qu'il détient au sein de l'organisation.
Bon à savoir : même si les conditions sont réunies, certaines professions sont exclues d'office des BNC. C'est notamment le cas des médecins hospitaliers, des écrivains et des compositeurs.
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Bénéfices non commerciaux et régimes fiscaux
Les BNC regroupent deux types de régimes fiscaux applicables aux entreprises en fonction du montant du chiffre d'affaires qu'elles réalisent. Elles peuvent ainsi être concernées par :
- Le régime spécial BNC.
- Le régime de la déclaration contrôlée.
Pour bénéficier du régime spécial BNC, l'entreprise doit réaliser un chiffre d'affaires hors taxe inférieur à 70 000 euros sur l'année. L'imposition est assise sur les bénéfices générés, qui comprennent les recettes brutes, ainsi que les plus-values ou les moins-values. L'entreprise bénéficie toutefois d'un abattement pour frais professionnels de 34 %. Dans ce contexte, seul un pourcentage du chiffre d'affaires est imposable. Les entreprises soumises au régime spécial BNC peuvent y renoncer afin d'opter pour le régime réel.
Pour bénéficier du régime de la déclaration contrôlée, l'entreprise doit générer un chiffre d'affaires annuel supérieur à 70 000 €. Dans ce cas, l'imposition est assise sur la totalité des bénéfices qu'elle réalise. Pour y être assujetti, le professionnel doit en faire la demande au moment de sa déclaration de résultats ou dès le début de son activité, lors du dépôt de la première déclaration de revenus.
Comment se calculent les BNC ?
Pour calculer les bénéfices non commerciaux, l'entreprise doit d'abord définir son bénéfice imposable. C'est lui qui constitue son assiette d'imposition. Pour ce faire, l'entreprise doit s'intéresser au chiffre d'affaires annuel qu'elle réalise et au régime fiscal auquel elle est assujettie.
Les entreprises soumises au régime spécial BNC bénéficient d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %, qu'elles peuvent déduire directement de leur chiffre d'affaires. Un abattement minimum de 305 € est appliqué dans tous les cas.
Pour les entreprises soumises au régime de la déclaration contrôlée, les bénéfices non commerciaux se calculent à partir de leur bénéfice net. Celui-ci prend en compte les recettes que l'entreprise perçoit, ainsi que les charges qu'elle paie pour la même année. Le montant des BNC est calculé à partir de la comptabilité de l'entreprise sur la base de la règle des recettes-dépenses : seul ce qui est payé et encaissé est réellement retenu. Néanmoins, les bénéfices non commerciaux peuvent aussi être calculés en incluant les dettes et les créances que l'entreprise a acquises avant la date de clôture de l'exercice.
Il est primordial d'effectuer un calcul juste des BNC pour tous vos documents de comptabilité, tels que le compte de résultat.
Comment déclarer les BNC ?
La procédure à suivre pour déclarer les bénéfices non commerciaux dépend du régime fiscal auquel est soumise l'entreprise.
Si elle est assujettie au régime spécial BNC, elle doit remplir la déclaration n° 2042, ainsi que la déclaration n° 2042-Pro. Le montant des recettes hors TVA doit être indiqué dans la rubrique régime spécial BNC. La déclaration des bénéfices non commerciaux doit être effectuée chaque année au cours du mois d'avril ou de mai. Les entreprises qui ont opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu peuvent toutefois effectuer une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Si l'entreprise est assujettie au régime de la déclaration contrôlée, elle doit remplir le formulaire n° 2042 C-Pro. Elle doit également compléter le document n° 2035 et déterminer son résultat fiscal à partir des annexes 2035 A et B.
Dans un cas comme dans l'autre, la déclaration des bénéfices non commerciaux doit être réalisée par voie dématérialisée, par le biais d'une procédure EDI-TDFC ou via le compte fiscal en ligne de la société.
Si l'entreprise commet une erreur lors de sa déclaration, l'administration fiscale n'appliquera pas de sanction pécuniaire si c'est la première fois que cette situation se présente et qu'il s'agit d'une erreur de saisie. Bien sûr, elle peut toujours corriger elle-même sa déclaration.
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