La société en commandite simple peut être une solution pour les entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise mais ne disposant pas des fonds nécessaires.
Société en commandite simple : Définition
La société en commandite simple (SCS) est une société de personnes dont l'objet est l'exploitation d'une entreprise commerciale sous une raison sociale commune. Elle se compose d'un ou plusieurs associés personnellement responsables (commandités) et d'au moins un associé dont la responsabilité est limitée à l'apport (commanditaire).
Les personnes morales peuvent également être des commanditaires ou des commandités.
Les sociétés de type SCS sont souvent utilisées pour des personnes souhaitant cumuler leur fonds afin de réaliser un projet d'entreprise. Il faudra alors compter au moins deux personnes, le commandité et le commanditaire, par contre il n'existe aucun maximum.
Quelles sont les caractéristiques d'une société en commandite simple ?
Comme nous l'avons vu précédemment, il faut au moins deux associés pour créer une société en commandite simple. De plus, celle-ci doit être obligatoirement de nature commerciale.
L'associé commandité va avoir la responsabilité des dettes de la société a contrario de son associé commanditaire qui sera uniquement responsable des dettes en cohérence de son apport à la création. La société en commandite simple aura alors une personnalité morale, autrement dit, une existence juridique qui différencie chacun des membres “entrepreneurs” qui la composent.
La question importante maintenant concerne la fiscalité. Il faut savoir que selon les associés, la fiscalité varie.
- Le commandité sera soumis à l'impôt sur le revenu sur sa part de bénéfices qu'il a perçus et catégorisés dans la rubrique « bénéfices industriels et commerciaux ».
- Le commanditaire est soumis directement à l'impôt sur les sociétés au nom de la SCS à laquelle il fait référence.
Pour conclure, les associés commandités actifs de l'entreprise ont leur responsabilité de manière illimitée sur leur patrimoine propre en cas de perte engendrée par la société.
Quant aux associés commanditaires, ils sont dans l'incapacité à faire une action de gestion externe à l'entreprise, mais sont disposés à recouvrir les dettes uniquement sur leur apport et non sur l'ensemble de la dette de l'entreprise.
Pourquoi choisir la société en commandite simple ?
Une société en commandite simple a pour but de diviser les tâches entre les investisseurs et les gestionnaires. Autrement dit, il y a d'un côté les associés sur la partie financière et de l'autre les spécialistes du domaine de l'entreprise.
Il est important de diversifier chaque rôle des associés en amont pour éviter tout conflit entre les associés.
Les avantages d'une société en commandite sont les suivants.
- L'entreprise peut lever des capitaux en incitant les investisseurs à devenir des partenaires limités et en leur offrant une protection de leur responsabilité personnelle.
- Les commandités peuvent accueillir des investisseurs sans renoncer au contrôle de l'entreprise.
- Les commanditaires peuvent investir dans l'entreprise sans encourir de responsabilité personnelle.
L'un des avantages majeurs par rapport à une société à responsabilité limitée (SARL) ou à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) réside dans le fait qu'une société en commandite simple est plus facile et moins chère à former, avec moins d'exigences en matière de tenue de registres et de rapports. Cette forme juridique donne plus de souplesse, car son capital n'est pas fixé à la création de l'entreprise, mais peut varier en fonction des besoins et des capacités financières de chaque associé. En effet, chaque associé peut investir autant d'argent qu'il le souhaite dans sa société sans être obligé d'investir un montant égal à celui de tous les autres actionnaires.
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Quelle est la différence entre SNC et SCS ?
Tout d'abord, une société en nom collectif (SNC) est une société où les associés acceptent tous une responsabilité illimitée. Cela signifie qu'en cas de problèmes juridiques ou financiers de l'entreprise, les biens personnels de tous les associés sont également mis en jeu pour rembourser les dettes ou les obligations de l'entreprise.
En outre, tous les associés d'une société en nom collectif gèrent les opérations quotidiennes de l'entreprise. Ils sont tous décideurs et ont un droit de regard égal sur l'entreprise.
Pour être considérée comme une société en nom collectif, l'entreprise doit répondre à certains critères :
- avoir au moins deux personnes dans le partenariat ;
- tous les partenaires doivent accepter d'assumer toute responsabilité qui pourrait découler de leur partenariat.
Idéalement, la société en nom collectif doit être concrétisée par un contrat de société officiel. En effet, un contrat de partenariat est recommandé dans ce type de société. L'établissement de limites officielles quant à la façon dont les partenaires peuvent exercer leur contrôle sur l'entreprise aidera à garder tout le monde sur la même longueur d'onde.
Les sociétés en commandite simple et les sociétés en nom collectif se distinguent sur plusieurs points.
- la gestion ;
- la responsabilité ;
- la mise en place.
La gestion
Dans certains cas, l'entrepreneur souhaite un partenaire qui joue un rôle très actif et qui peut l'aider à gérer l'entreprise. Dans d'autres cas, il peut rechercher un soutien financier, tout en gardant le contrôle de la gestion de son entreprise. En ce qui concerne la gestion d'une entreprise et les responsabilités qui en découlent, les sociétés en commandite simple et les sociétés en nom collectif sont très différentes.
Dans le cas des sociétés en nom collectif, la répartition du travail et des actifs est plus équitable. Les associés peuvent diviser le travail et les responsabilités professionnelles comme bon leur semble, mais tous les partenaires seront fortement impliqués dans la gestion de l'entreprise. Dans une société en commandite simple, il y a toujours un commandité qui supervise la gestion de l'entreprise, mais le commanditaire ne sera pas impliqué dans la gestion quotidienne des opérations. Les commanditaires n'ont pas le même pouvoir de décision que les commandités.
La responsabilité
En ce qui concerne la responsabilité au sein d'une société en nom collectif, les commanditaires et les commandités auront un certain niveau de responsabilité, mais le montant de leur responsabilité sera différent. Sauf indication contraire dans le contrat de société, les commandités partagent tous les bénéfices, les pertes et les responsabilités de la société à parts égales. Leurs biens personnels sont également engagés dans les dettes et obligations de l'entreprise.
En revanche, ce n'est pas le cas pour les sociétés en commandite simple. Dans cette structure, le commandité est toujours entièrement responsable, mais les commanditaires ne sont responsables qu'à hauteur du montant qu'ils ont investi dans l'entreprise.
Mise en place
Une société en nom collectif est une entreprise non constituée en société et n'a pas besoin d'enregistrer ses statuts pour prouver sa création. Si vous vous lancez dans les affaires avec un ou deux partenaires, vous êtes automatiquement une société en nom collectif. En tant que telle, la mise en place est très facile et gratuite. Bien entendu, il est recommandé de rédiger un contrat de société et si vous faites appel à un avocat d'affaires ou à un service juridique en ligne pour vous aider dans cette étape, vous devrez engager quelques dépenses mineures.
Bien que les démarches de création d'une société en commandite simple soient plus accessibles que pour une société par actions ou une SARL, nécessitent quelques étapes supplémentaires par rapport à une société en nom collectif.
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