Avis de situation Sirene : comment l'obtenir ?

Lors de leur immatriculation, toutes les entreprises se voient attribuer un numéro de Siren. Ce dernier est ensuite classé dans une immense base : le répertoire Sirene, géré par l'Insee. L'avis de situation Sirene est disponible en ligne en quelques clics et permet d'obtenir des informations importantes sur une société.

À quoi sert l'avis de situation Sirene ?

L'avis de situation Sirene existe pour toutes les entreprises, toutes formes juridiques confondues, peu importe leur secteur d'activité. Les associations et les organismes publics inscrits au répertoire Sirene peuvent aussi obtenir ce document. Les micro-entrepreneurs sont également concernés.

Les entreprises peuvent utiliser cet avis Sirene dans plusieurs situations. Par exemple, il permet de justifier que la société est encore en activité et peut être demandé par un fournisseur qui souhaite facturer. Ce document peut aussi être nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, comme l'ouverture d'un compte bancaire. Dans ce cas, cela ne concerne que les entreprises qui n'ont pas de Kbis, c’est-à-dire, les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles. L'avis de situation Sirene fait alors office d'extrait Kbis.

Enfin, l'avis Sirene est souvent utilisé pour se renseigner sur une entreprise concurrente, sur un client ou sur un partenaire. Contrairement au Kbis, n’importe qui peut obtenir ce document en ligne, gratuitement.

Quelle est la différence entre Sirene et Siren ?

Les termes Sirene et Siren sont souvent confondus mais ils ne désignent pas la même chose. Le Siren correspond au numéro à 9 chiffres qui est délivré lors de l'immatriculation de l'entreprise. Il est complété par le numéro Siret, qui contient 14 chiffres. Le Siret varie en fonction de l'établissement.

Quant au Sirene, il s'agit de l'acronyme qui désigne le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. Il s'agit d'une base qui est actualisée tous les jours et qui regroupe 31 millions d'établissements, en activité ou non.

Que contient l'avis de situation Sirene ?

Ce document PDF est divisé en deux parties. On retrouve ainsi la description de l'entreprise, d’une part, et la description de l'établissement, d'autre part. Cet avis de situation est mis à jour en temps réel et la date du jour de téléchargement est donc inscrite dessus.

Sur une seule page, sont réunies les informations suivantes :

• La raison sociale de l'entreprise

• Le statut de l'entreprise et de l'établissement : cela permet de vérifier si l'entreprise est encore en activité. En cas de cessation, la date est indiquée.

• L'identifiant Siren et l'identifiant Siret du siège.

• Le nom et les prénoms du gérant.

• La catégorie juridique.

• L'Activité Principale Exercée (code APE).

• L'établissement et son adresse.

Comment obtenir l'avis de situation Sirene ?

Tous les avis de situation sont accessibles en libre-service en ligne sur le site de l’Insee. Il est donc tout à fait possible de se procurer ce document pour une entreprise concurrente ou pour un client, par exemple. Les démarches sont simples, rapides et gratuites. Elles ne nécessitent aucune inscription ou création de compte.

Obtenir l'avis de situation avec un Siren ou Siret connu

Si vous connaissez déjà le Siren ou le Siret de l'entreprise en question, la démarche est très simple et se fait en deux étapes. Premièrement, vous saisissez le numéro Siren ou Siret et vous lancez la recherche. Une nouvelle fenêtre s'affiche avec un premier récapitulatif des informations de l'entreprise. Vous accédez également à ce stade à la liste de tous les établissements. Deuxièmement, vous téléchargez l'avis de situation souhaité.

À noter qu'il existe un avis Sirene pour chaque établissement. Vous pouvez ainsi télécharger plusieurs avis de situation Sirene pour une même entreprise. Cela permet de connaître l'historique précis des changements d'établissement au fil des années.

Obtenir l'avis de situation avec un Siren ou Siret inconnu

Lorsque l'on recherche des informations sur un concurrent ou un partenaire, le numéro de Siren ou Siret n'est pas forcément connu. Il faut donc commencer par rechercher ce fameux numéro d’identification. La base Sirene permet de trouver des Siren et des Siret, depuis un onglet de recherche spécifique. La recherche se fait à partir de la raison sociale, du nom du dirigeant, de l'adresse et/ou du code postal de la commune. Il est important de renseigner le maximum d'informations en votre possession pour affiner la liste des résultats. Par exemple, si vous saisissez simplement « Lyon » dans le champ « Ville », vous obtiendrez plus de 150 000 résultats alors que si vous insérez l'adresse précise, vous trouverez directement l'entreprise en question.

Une fois le numéro de Siren ou Siret obtenu, il suffit de retourner sur le site de l'Insee, de le taper dans la barre de recherche et de télécharger le document.

L'avis de situation Sirene est très facile à obtenir et fournit des informations importantes sur une entreprise mais il n'a aucune valeur juridique. Pour les entreprises immatriculées au RCS, il ne peut pas remplacer le Kbis. Il est tout à fait possible de changer votre statut de diffusion au répertoire Sirene si vous ne souhaitez plus faire apparaître vos données personnelles. Cette démarche s'effectue en ligne, via un outil de l'Insee relié à FranceConnect.

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