Avantage en nature : qu'est-ce que c'est ?

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Ines Sancelot
Ines Sancelot

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Les avantages en nature correspondent à la prise en charge de certains frais ou à la mise à disposition permanente de matériel aux salariés d'une entreprise, pour un usage à la fois professionnel et privé. Il peut s'agir d'une participation aux frais de repas, de la fourniture d'un téléphone ou même d'un logement de fonction. Cette démarche contribue grandement à simplifier la vie des employés et se révèle très appréciée. Idéale pour fidéliser et motiver les talents, la stratégie des avantages en nature peut prendre différentes formes.

voiture de fonction - exemple d'avantage en nature

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Qui peut profiter des avantages en nature ?

Les avantages en nature représentent un autre moyen que la prime pour récompenser les salariés en leur proposant un allègement de certains coûts ou la mise à disposition de matériel à titre privé. Ces privilèges peuvent prendre plusieurs formes et servent avant tout à rendre la vie des employés plus confortable : il peut s'agir de la prise en charge d'une partie des repas, de la mise à disposition d'une voiture ou d'un ordinateur. Destinés aux salariés, les avantages en nature doivent être instaurés dans une convention collective, au travers d'une décision unilatérale de l'employeur ou bien définis dans les contrats de travail de chacun. Inclus dans la rémunération globale des employés, ils restent soumis aux cotisations sociales et demeurent pris en compte dans le calcul de leurs impôts.

 

Quels sont les différents types d'avantages en nature ?

On distingue 4 grands types d'avantages en nature : ceux liés aux déplacements, au paiement des repas, au logement et aux NTIC, les Nouvelles Technologies de l'Information de et de la Communication.

Dans le premier cas, l'employeur met à disposition du salarié un véhicule de façon permanente. On parle d'avantage voiture lorsque celle-ci peut être utilisée de manière privée, pendant les week-ends et congés du salarié. Dans ce cas, il existe deux manières d'évaluer l'avantage en nature : selon un système de forfait ou en estimant les frais réellement engagés. Pour un véhicule acheté, les frais concernent le prix d'achat ainsi que l'assurance et l'entretien, tandis que pour une voiture louée, on compte le prix de la location. L'avantage se calcule alors en ajoutant la proportion des dépenses effectuées à titre personnel à celles liées à l'utilisation professionnelle du véhicule.

Pour une évaluation au forfait, on applique un certain pourcentage du coût total du véhicule ou des frais de location et du carburant.

Un avantage en nature pour les repas consiste à proposer aux salariés une participation financière sur leurs frais alimentaires avec par exemple l'attribution de titres restaurants. Dans ce cas, le salarié prend à sa charge 50 % du prix des titres et l'employeur finance l'autre moitié.

Un avantage en nature lié au logement concerne, comme son nom l'indique, la mise à disposition d'un logement de fonction. L'entreprise peut en être propriétaire ou locataire et fournir le bien de façon gratuite ou payante, dans la mesure où la participation demandée reste inférieure au prix d'un loyer réel. La valeur précise des loyers demandés par l'employeur dans ce contexte fait d'ailleurs l'objet d'un barème officiel.

La dernière catégorie d'avantages en nature est celle liée aux NTIC. Elle inclut le matériel de communication mis à disposition du salarié : connexion internet, téléphone, ordinateur portable… Lorsque ces éléments lui sont confiés de manière permanente et qu'il peut s'en servir à titre privé, il s'agit bel et bien d'avantages en nature.

 

Pourquoi offrir des avantages en nature ?

L'objectif principal des avantages en nature consiste à simplifier le quotidien des salariés, une démarche qui contribue largement à les fidéliser et à les motiver. En effet, en prenant en charge une partie de leurs frais de repas, de leur facture internet ou en leur fournissant une voiture disponible à tout moment, l'employeur témoigne de sa confiance et de sa volonté de soutenir ses salariés. Proposer ce type de compensations permet, en plus de conserver les talents, de lutter contre la fuite du personnel et d'inciter de nouvelles recrues à rejoindre l'entreprise. Les salariés se montrent très sensibles à ce type d'attentions, qui facilitent leur quotidien tant sur le plan professionnel que personnel. À une époque où la sécurité de l'emploi devient une réelle préoccupation pour les salariés, les avantages en nature constituent un bon moyen de les rassurer en leur prouvant que l'employeur prend en charge une partie des coûts de leur vie quotidienne, en plus de leur verser un salaire.

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Les avantages en nature sont-ils imposables ?

Les avantages en nature font partie des éléments de salaire et figurent sur la fiche de paie de chaque employé, ils demeurent donc imposables et doivent être déclarés. Toutefois, dans le cas où le salarié supporte une partie du coût de ces avantages, seule la partie financée par l'employeur se voit soumise aux cotisations sociales.

Du côté du salarié, le montant de la cotisation liée aux avantages en nature dépend de l'économie réalisée et de sa rémunération brute. Dans le cadre d'un logement mis à disposition par l'entreprise, par exemple, la valeur de l'avantage peut être indexée sur la valeur locative cadastrale, sa valeur locative réelle ou bien sur un barème officiel. Dans ce cas, si l'employé perçoit un salaire brut inférieur à 1 714 euros, le montant de l'avantage en nature correspond à 71.20 euros mensuels pour un studio et 38.10 euros par pièce pour un autre logement.

 

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