Du dépôt fiduciaire s'avère opportun pour la conclusion de transactions lorsque la confiance entre les deux parties prenantes n'est pas encore acquise. Cette situation peut être due au fait qu'elles ne se connaissent pas ou qu'il s'agisse d'un achat important.
Qu'est-ce qu'un dépôt fiduciaire ?
Un dépôt fiduciaire ou « escrow account » est une transaction financière sécurisée entre un vendeur et un acheteur qui passe par un intermédiaire de confiance agissant en leur faveur. Cet arrangement est préconisé lorsque le contrat implique l'exécution de nombreuses obligations ou de grosses sommes.
Comment fonctionne un dépôt fiduciaire ?
La transaction se conclut à la suite des négociations entre l'acheteur et le vendeur qui posent leurs conditions pour conclure le contrat. Par leur accord débute la procédure de signature du contrat avec le tiers de confiance, l'agent d'entiercement. Elle implique alors que les deux parties acceptent la transaction.
L'acheteur paie son achat et l'argent est bloqué auprès du tiers de séquestre. Le versement est alors réalisé en utilisant une méthode de paiement sécurisée. Après contrôle, l'agent informe le vendeur de la bonne réception des fonds sur un compte escrow sécurisé.
Après vérification du paiement, le vendeur reçoit une autorisation pour expédier le colis de marchandises à l'acheteur. Il doit également transmettre les informations de suivi à l'agent d'entiercement ainsi qu'à l'acheteur. L'agent vérifie alors que l'acheteur reçoit effectivement son colis.
Après réception de la marchandise, l'acheteur dispose d'un délai précisé au contrat pour l'inspecter, l'accepter ou la refuser. Dans le cas d'un refus, il doit apporter des preuves de sa bonne foi et cette décision crée alors un litige qui sera examiné et solutionné par l'agent d'entiercement.
Dans le cas de l'acceptation de la marchandise, l'agent d'entiercement paie le vendeur en débloquant les fonds du compte « escrow ».
Quels sont les avantages d'utiliser un dépôt fiduciaire ?
Diminuer les risques entre les deux parties
Le dépôt fiduciaire est un moyen sûr et fiable de protéger les acheteurs comme les vendeurs. Les deux parties limitent alors les risques et les transactions sont sécurisées sur un compte « escrow ». L'acheteur est rassuré, car l'argent est versé au vendeur uniquement lorsque les conditions prévues dans le contrat passé avec l'agent d'entiercement sont respectées. Quant au vendeur, il est confiant, en effet il est payé dès que ses obligations sont exécutées.
Se protéger contre la fraude
Cette transaction financière est équitable, sûre et protège contre la fraude. En effet, la fraude constitue un grand sujet d'inquiétude, surtout quand il est question d'un achat en ligne ou s'il s'agit d'un intermédiaire étranger. Avec le dépôt fiduciaire, ce risque est largement diminué. En effet, l'agent d'entiercement se charge de vérifier l'authenticité de la transaction et la légitimité des deux parties.
Profiter d'un processus de paiement sécurisé
Le dépôt fiduciaire sécurise la transaction financière auprès des deux parties. Cette méthode réduit le risque de défaillance du paiement. D'ailleurs, de nos jours, les agents d'entiercement proposent généralement différentes options de paiement dématérialisé et sécurisé comme les virements électroniques, les versements par cartes de crédit ou en cryptomonnaies. Ses méthodes s'adaptent aux souhaits, aux possibilités et aux besoins des parties. L'argent ainsi récolté est alors placé sur un compte « escrow ».
Résoudre les litiges
L'agent d'entiercement est également présent pour solutionner les litiges entre le vendeur et l'acheteur. Un conflit peut survenir concernant les conditions d'une transaction, la qualité des services ou des biens. L'agent apparaît alors comme un médiateur efficace en cas de désaccord entre les deux parties. Le processus de résolution des litiges devient, grâce à son intercession, juste et impartial.
Selon Sélim Dahmani, Senior Marketing Manager, HubSpot : « L'escrow existe pour les achats importants, en particulier l'immobilier, mais il est particulièrement intéressant dans le e-commerce, ou les marketplace, pour garantir la sécurité de l'acheteur. Dans ce cas, il est important qu'il soit accompagné d'un système d'arbitrage, pour la gestion des litiges. »
Établir une transaction limitée dans le temps
Une transaction financière qui utilise le dépôt fiduciaire se déroule dans un délai prédéfini à la fin duquel la transaction se termine. Les parties respectent les termes et les conditions du contrat dans le délai défini avec le tiers de confiance. Par exemple, si le client ne confirme pas la réception de ses marchandises dans les temps, le tiers débloque les fonds pour le vendeur qui étaient sur un compte « escrow ».
Respecter la sécurité et la confidentialité
Un dépôt fiduciaire apporte aux parties prenantes plus de sécurité et de confidentialité. Par exemple, dans le cas d'actifs numériques, l'agent d'entiercement les place dans ses coffres « back up » sécurisés.
Créer une relation de confiance
Le tiers d'entiercement, très expérimenté et neutre, instaure la confiance entre les deux parties prenantes même dans le cas où elles ne se connaissent pas. Sur le sujet, Zig Ziglar, écrivain et conférencier, a d'ailleurs dit : « Si les gens vous apprécient, ils vous écouteront, mais s'ils ont confiance en vous, ils feront affaire avec vous. »
Faciliter la transaction
Le dépôt fiduciaire est efficace, les parties prenantes n'ont en effet pas à craindre pour la sécurité de la transaction financière ou à s'interroger sur le maniement des fonds et des actifs.
Dans quels cas utiliser un dépôt fiduciaire ?
Transactions impliquant de nombreuses obligations
Le dépôt fiduciaire est une solution intéressante lorsqu'il y a beaucoup d'obligations à remplir pour les deux parties, même dans la situation d'un paiement récurrent. Ce contrat permet de poser à l'écrit les engagements de chacun. Cette méthode garantit que le vendeur comme l'acheteur respecteront les termes de l'accord afin de débloquer les fonds et le transfert de propriété.
Transactions internationales sécurisées
Cette solution est également avantageuse dans les transactions internationales. En effet, elle élude les questions sur les paiements transfrontaliers, les questions juridiques ou la barrière de la langue. Le vendeur et son acheteur peuvent se tranquilliser, étant donné que les fonds et les biens sont protégés par le dépôt fiduciaire. Les échanges commerciaux sont alors facilités entre deux parties qui ne résident pas dans le même pays. Le dépôt fiduciaire crée donc des relations internationales de bonne qualité.
Transactions immobilières
Les transactions immobilières sont souvent risquées et complexes. Le tiers de confiance intervient alors pour protéger les parties. Il assure le transfert de propriété d'une manière sécurisée et fluide en gardant les fonds tant que les conditions de la vente ne sont pas remplies. Par exemple, le bien immobilier peut nécessiter des réparations avant la conclusion de la transaction. Le dépôt fiduciaire protège les intérêts de chacun, permet à la transaction de se dérouler de façon à satisfaire les parties.
Achats en ligne
Rien qu'en France, le secteur du e-commerce totalise 159,9 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2023, soit une hausse de 10,5 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de transactions continue d'augmenter : +4,9 %, tout comme le panier moyen : +5,4 %. En effet, il existe de nombreux commerces en ligne et de marketplace, méconnus des consommateurs, auxquels il est compliqué d'accorder sa confiance sans obtenir de garanties. Le dépôt fiduciaire permet alors de sécuriser son achat ou sa vente grâce à un contrat où chacun est protégé. En effet, il présente les obligations des parties et bloque les fonds sur un compte escrow sécurisé tant que les conditions ne sont pas remplies.
Transactions en monnaie fiat et cryptomonnaie
Les transactions financières peuvent se faire avec paiement en cryptomonnaie. Dans ces cas, le dépôt fiduciaire apparaît comme une alternative efficiente, car elle permet de réaliser des économies sur les frais de transaction et réduit les délais de traitement. Il n'est alors pas nécessaire de faire appel à une banque. À noter qu'un Français sur huit possède des cryptomonnaies en 2024, en hausse de 28 % sur un an.
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