Selon l'INSEE, près d'un million d'entreprises ont été créées en 2021. Il s'agit d'un record historique. Mais parmi ces nouvelles structures, combien parviendront à se développer et à générer du chiffre d'affaires sur le long terme ? Si créer une entreprise est à la portée de tous, il est plus difficile de construire un projet solide et pérenne. Cela demande des ressources, du temps et beaucoup d'énergie.

Heureusement, il existe des aides financières pour accompagner les entrepreneurs dans le développement de leur activité. Un coup de pouce qui peut véritablement faire la différence et booster la croissance de l'entreprise.

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Les aides disponibles au démarrage de l'activité

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)

L'Acre (anciennement ACCRE) est un dispositif public visant à réduire le montant des charges sociales de 50 % pendant la première année d'activité.

Les conditions d'éligibilité sont différentes selon que vous soyez micro-entrepreneur ou à la tête d'une entreprise.

En entreprise, vous devez remplir deux conditions.

Première condition : vous ne devez pas avoir bénéficié de l'ACRE au cours des trois dernières années, pour un autre projet par exemple.
Deuxième condition : vous devez vous trouver dans au moins l'un de ces deux cas :
  • Vous détenez plus de 50 % de parts dans le capital à vous seul, ou bien avec votre conjoint (ou partenaire pacsé), ascendants ou descendants, et au moins 35 % à titre personnel.
  • Vous dirigez la société et vous détenez au moins un tiers des parts du capital social à vous seul, ou bien avec votre conjoint (ou partenaire pacsé), vos ascendants ou descendants, et au moins 25 % du capital à titre personnel.

En micro-entreprise, c'est plus simple. Il vous suffit de vous trouver dans au moins l'une des situations suivantes :

  • Avoir entre 18 et 25 ans ou avoir moins de 30 ans et être en situation de handicap.
  • Toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
  • Avoir le statut de demandeur d'emploi indemnisé ou être inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois sans indemnisation.
  • Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).
  • Créer ou reprendre une entreprise au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV). La liste exhaustive de tous les QPV est disponible sur le site de l'agence nationale de la cohésion des territoires.

Attention : les porteurs de projet bénéficient automatiquement de l'ARCE s'ils sont éligibles, sauf les micro-entrepreneurs qui devront en faire la demande au plus tard 45 jours suivant la création de la micro-entreprise. Pour cela, il convient de remplir le formulaire ACRE cerfa 13584*02. Notez que passé ce délai, il sera trop tard.

Les aides de Pôle Emploi : l'ARE et l'ARCE

L'aide au retour à l'emploi (ARE)

Saviez-vous qu'il est possible de cumuler allocations chômage et revenus d'entrepreneur ?

C'est une aide très utile au début de l'activité, lorsque les revenus ne sont pas encore stables et réguliers.

Pour profiter de ce cumul, il faut remplir plusieurs conditions, à savoir :

  • Être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi.
  • Avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de contrat de travail.
  • S'actualiser tous les mois sur le site de Pôle Emploi.

L'actualisation consiste simplement à renseigner ses revenus mensuels sur le site de Pôle Emploi. Cette démarche est très simple et s'effectue directement depuis l'espace candidat entre le 28 et le 15 du mois suivant.

Bien entendu, l'ARE est soumise à des conditions de revenus. C'est Pôle emploi qui se charge du calcul après avoir pris connaissance des données de votre actualisation.

Bon à savoir : si vous avez une société et que vous décidez de ne pas vous rémunérer la première année, vous pouvez tout à fait décider de toucher vos allocations chômage.

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Vous pouvez également obtenir vos allocations en une seule fois sous la forme de capital. C'est ce que l'on appelle l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).

Pour en bénéficier, vous devez remplir deux conditions :

  • Avoir le droit de recevoir des allocations chômage.
  • Avoir créé ou repris une entreprise après la fin de votre contrat de travail.

 

Les aides sous forme d'exonération fiscale

Le régime de la franchise en base de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe attachée à toutes les dépenses de consommation. En théorie, ce n'est pas l'entreprise qui supporte la taxe. Elle ne fait que la collecter pour le compte de l'État. Mais en pratique, elle gonfle tout de même le prix du produit ou du service de 20 %.

Dès lors, le régime de la franchise en base de TVA peut être intéressant. Il permet de bénéficier automatiquement d'une exonération de la TVA dès lors que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas :

  • 85 800 € pour les activités commerciales et d'hébergement.
  • 34 400 € pour les prestations de services et les professions libérales.

 

L'exonération de CFE

Toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, sont redevables de la cotisation foncière des entreprises.

Il s'agit d'une taxe sur les biens fonciers affectés à l'activité, comme un local, un magasin, un atelier.

Les entreprises qui ne disposent pas de locaux, comme les indépendants qui travaillent de chez eux, sont également redevables de la CFE. Dans ce cas, la taxe sera calculée sur la base de la domiciliation de l'activité.

Heureusement, il est possible d'être exonéré de la CFE pendant la première année d'activité, et cela, sans critère particulier.

Une exonération totale et sans limitation de temps peut être envisagée si l'entreprise se trouve dans l'une des situations suivantes :

  1. Son chiffre d'affaires annuel hors taxe est inférieur à 5 000 €.
  2. Elle est implantée dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Vous pouvez retrouver la liste exhaustive des QPV ci-dessus, dans le paragraphe dédié à l'ACRE.
  3. Elle exerce l'une des activités suivantes :

- chauffeurs de taxis, d'ambulances ou de VTC qui gèrent une ou deux voitures dont ils sont propriétaires
- exploitants agricoles
- vendeurs à domicile indépendants, si la rémunération brute totale est inférieure à 6 686 € par an
- entreprises productrices de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation
- artistes professionnels (peintres, photographes, graveurs, etc.)
- professeurs et instituteurs indépendants qui enseignent les sciences, les lettres ou les arts
- entrepreneurs souhaitant ouvrir une librairie indépendante de référence, ou librairies disposant d'un local public et dont le chiffre d'affaires est constitué au moins à 50 % de ventes de livres neufs au détail
- diffuseurs de presse spécialistes
- organismes HLM et propriétaires ou locataires louant ou sous-louant une partie de leur domicile personnel de manière occasionnelle
- exploitants de chambres d'hôtes ou meublés de tourisme classé dont les locaux font partie de leur habitation personnelle

Attention : l'exonération de CFE n'est pas automatique. Il faut obligatoirement déposer une demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) en précisant votre motif d'exonération et en communiquant les justificatifs nécessaires.

 

L'exonération d'impôt en zone franche urbaine (ZFU)

Une exonération d'impôt sur les bénéfices est possible pour les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU).

Une ZFU est une ville ou un quartier de plus de 10 000 habitants situé dans une zone considérée comme défavorisée. Bien que très proche, cette notion ne doit pas être confondue avec les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

La liste exhaustive des ZFU est disponible sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Concrètement, cette aide très avantageuse permet une exonération totale de l'impôt sur les bénéfices inférieurs à 50 000 € pendant une durée de 5 ans, suivie d'une exonération partielle pendant trois ans.

Pour bénéficier de l'exonération d'impôt, l'entreprise doit remplir trois autres critères :

  • Elle ne doit pas embaucher plus de 50 salariés.
  • Son chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à 10 millions d'euros par an.
  • Elle ne doit pas être détenue à plus de 25 % par une entreprise avec plus de 250 salariés et un chiffre d'affaires annuel de plus de 50 millions d'euros.

Les aides sous forme de prêt

Une entreprise a parfois besoin d'un peu de trésorerie pour financer ses premiers investissements. Voici les dispositifs de prêt avantageux qui existent pour les entrepreneurs.  

Le dispositif NACRE

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) permet d'emprunter entre 1 000 et 8 000 € au taux très avantageux de 0. Grâce à ce prêt, vous n'avez aucun intérêt à rembourser.

Il n'est pas accordé à tout le monde et nécessite de remplir des conditions strictes. Il doit être couplé à un prêt bancaire. Ainsi, le dispositif NACRE ne peut pas être une roue de secours ou un plan B en cas de refus de votre banque de vous octroyer un crédit. L'un ne va pas sans l'autre. Il faut également se trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Être demandeur d'emploi et bénéficier des allocations chômage.
  • Être demandeur d'emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois sur la liste des demandeurs d'emploi.
  • Avoir entre 18 à 25 ans ou avoir 29 ans au maximum et être en situation de handicap.
  • Avoir 50 ans ou plus et être inscrit sur la liste Pôle Emploi.
  • Être un créateur d'entreprise et bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active), de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l'ATA (Allocation Temporaire d'Attente).
  • Être un salarié repreneur de son entreprise en situation de redressement ou de liquidation judiciaire.
  • Avoir créé une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
  • Être titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).

 

Le prêt d'honneur par Bpifrance

Le prêt d'honneur permet d'emprunter des sommes plus importantes, jusqu'à 50 000 € selon votre projet, et cela toujours à taux 0.

Les conditions pour en bénéficier sont plus souples. En réalité, il suffit de déposer une demande auprès d'un organisme le proposant, comme le Réseau Initiative France ou le Réseau Entreprendre. Une commission se chargera d'étudier votre dossier, votre motivation et la viabilité de votre projet d'entreprise.

 

Les dispositifs liés à la situation du créateur d'entreprise

L'aide à la création d’entreprise de l’AGEFIPH

L'aide à la création d'entreprise de l'AGEFIPH est destinée aux créateurs en situation de handicap.

Il s'agit bien d'une aide et non d'un prêt. Cette somme est acquise et n'a pas besoin d'être remboursée.

Pour en bénéficier, le créateur d'entreprise, en plus d'être en situation de handicap, doit :

  • Être le dirigeant de la société.
  • Fournir un apport personnel d'au moins 1 500 €.

La demande est ensuite adressée auprès de l'AGEFIPH qui évaluera la pertinence et la viabilité du projet d'entreprise.

 

L'accompagnement Cap'Jeunes pour les jeunes créateurs d'entreprise

Le dispositif Cap'Jeunes encourage la création d'entreprises chez les jeunes entrepreneurs en proposant une aide en deux volets :

  • Un accompagnement gratuit et renforcé avec des experts pour aider le créateur à consolider son projet d'entreprise et à réaliser les documents nécessaires (business plan, prévisionnel, etc.).
  • Une prime de démarrage d'un montant de 2 000 € pour réaliser les premiers investissements.

Pour profiter du dispositif, le bénéficiaire doit avoir moins de 26 ans, être demandeur d'emploi et avoir pour projet de créer une entreprise.

 

Les financements de formation pour développer ses compétences et booster son activité

Créer une entreprise demande de l'énergie, du temps et des ressource, mais également de nombreuses connaissances annexes.

Au démarrage, le chef d'entreprise a plusieurs casquettes. Il assume parfois le rôle de commercial, celui de marketeur ou encore celui de chef de projet. Il doit ainsi développer un socle de compétences dans de nombreux domaines.

Heureusement, il existe des financements de formation pour l'aider à se former.

Parmi les aides les plus connues, nous pouvons citer le compte personnel de formation (CPF) et l'aide de formation réservée aux demandeurs d'emploi.

Le CPF est un droit acquis par tous les actifs français. Concrètement, à la fin de chaque année, un actif touche 500 € sur son compte personnel de formation (800 € pour les salariés non qualifiés). Le plafond maximal est de 5 000 €.

Ce crédit peut ensuite être utilisé pour toutes les formations homologuées CPF. Suite à la réforme de 2019, ce catalogue s'est fortement agrandi, et il existe des cours dans presque tous les domaines.

Comme son nom l'indique, cette aide s'adresse aux demandeurs d'emploi. Pôle Emploi les accompagne dans leur projet professionnel, et le cas échéant, dans leur projet de création d'entreprise via le dispositif d'aide individuelle à la formation (AIF).

Pôle Emploi prend en charge les coûts de formation si celle-ci s'inscrit dans le cadre d'un projet professionnel.

Pour en bénéficier, il faut déposer un dossier de financement auprès de votre conseiller qui évaluera votre motivation et la pertinence de votre demande vis-à-vis de votre projet.

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Vous avez désormais un aperçu de toutes les aides dont vous pouvez bénéficier en tant que créateur d'entreprise. Il ne vous reste plus qu'à sélectionner les dispositifs qui vous concernent et à déposer vos demandes auprès des organismes concernés. Vous pourrez ainsi appréhender votre projet de création d'entreprise sous les meilleurs auspices.

Chacun de ces moyens de financement présente des avantages et des inconvénients, et il vous revient de déterminer celui qui convient le mieux à votre projet. Pour vous aider dans votre démarche de création d'entreprise, téléchargez ce modèle gratuit pour créer un business plan structuré.

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Publication originale le 17 février 2022, mise à jour le 25 mars 2022

Sujet(s):

Entrepreneuriat