Plus de 9 associations sur 10 disposent d'un président. Ce dernier assure notamment l'élaboration et la présentation de rapports annuels tels que le rapport moral, des missions essentielles à la santé et au bon fonctionnement de sa structure. Le rapport moral offre une vision complète, une meilleure compréhension de l'identité de l'association et du travail qu'elle effectue.
Qu'est-ce que le rapport moral d'une association ?
Le rapport moral d'une association est un document présenté chaque année lors de l'assemblée générale. Il présente un compte rendu de la gestion et des activités passées et futures de l'association. Pour son approbation, ce document fait l'objet d'un vote des membres présents ou représentés.
L'élaboration du rapport moral n'est pas imposée par les dispositions légales relatives aux associations loi 1901. Ce document reste donc facultatif si les clauses statutaires ne le prévoient pas. Les fondateurs des associations peuvent donc décider de rendre le rapport moral obligatoire. Cependant, la rédaction et la présentation de ce document sont nécessaires pour les associations :
- Lorsqu'elles exercent des activités lucratives.
- Lorsqu'elles bénéficient d'un effectif d'adhérents élevé.
- Lorsqu'elles disposent de nombreux partenariats privés, publics et de financements importants, dans le cadre d'un dossier de sponsoring ou de mécénat par exemple.
À quoi sert le rapport moral d'une association ?
Dresser un état des lieux précis des activités associatives
La présentation du rapport moral est l'occasion de faire le point sur la vie et l'activité de l'association. Il retrace toutes les actions engagées pendant l'année écoulée en passant en revue les temps forts, les projets réalisés, mais également ceux qui n'ont pu aboutir. De même, le rapport moral met en avant l'activité de l'association pour l'année à venir. Toutes ces informations sont ainsi communiquées en interne à tous les membres de l'association, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée générale.
Donner une vision globale de la santé de l'association
Le rapport moral permet également de donner aux participants de l'assemblée générale une vue d'ensemble sur la bonne marche de l'association. Il met en évidence son fonctionnement, sa santé financière, ses challenges, ses engagements, ses succès ainsi que l'impact de ses actions. Le rapport moral constitue alors une preuve de réassurance sur la gestion de l'association pour les membres. Il peut donc être accompagné des chiffres du bilan financier de l'association afin d'être le plus complet possible.
Communiquer en externe sur l'association
En externe, le rapport moral représente également un formidable outil de communication pour les associations. Alors qu'une newsletter d'association leur permet de créer des relations avec leurs adhérents, le rapport moral leur permet de contacter et d'informer leurs partenaires actuels comme futurs, ou encore d'informer les médias sur leur activité.
Reynald Brizais, Maître de conférences en psychologie sociale, désigne également le rapport moral comme « l'outil principal du travail de définition des missions de l'association ».
Comment rédiger le rapport moral d'une association ?
- Rappeler l'objet, les valeurs et les missions de l'association
- Spécifier les relations de l'association avec ses partenaires
- Présenter le rapport de gestion financière pour l'année écoulée
- Faire un récapitulatif chronologique des activités associatives
- Détailler les projets à venir
- Faire le point sur les adhérents, membres et bénévoles de l'association
Une attention toute particulière doit être portée à l'élaboration du rapport moral. Pour être compréhensible de tous les membres de l'association participant ou non à l'assemblée générale, il doit être rédigé de manière claire, exhaustive et transparente.
1 - Rappeler l'objet, les valeurs et les missions de l'association
Tout d'abord, le rapport moral doit illustrer la raison d'être de l'association et asseoir le bien-fondé des actions qu'elle a effectuées. À cette fin, il est essentiel d'exposer l'objet et les valeurs de la structure. Cette section permet alors d'évoquer les missions associatives afin de mettre en lumière les efforts fournis par l'association dans la réalisation de ses actions. Il s'agit d'expliquer aux membres les moyens mis en œuvre par l'organisation pour atteindre ses objectifs.
2 - Spécifier les relations de l'association avec ses partenaires
Le rapport moral doit comporter une partie dédiée aux relations entre l'association et son environnement extérieur. L'idée est de présenter les liens que la structure a entretenus avec les organismes externes qui ont participé à son développement, à son succès et qui la soutiennent financièrement ou moralement.
- Les partenaires associatifs
- Les organisations avec lesquelles elle collabore
- Les organismes de tutelle
- Les institutions
- Les réseaux auxquels elle est rattachée
- La fédération à laquelle elle appartient
- Les parrains et mécènes
Il s'agit de démontrer la capacité de l'association à construire des partenariats fructueux et à collaborer avec d'autres organismes pour réussir ses missions.
3 - Présenter le rapport de gestion financière de l'année écoulée
Dans le rapport moral, une section doit être consacrée à la présentation quantitative et qualitative des aspects financiers de l'association au cours de l'exercice écoulé. Il convient d'y inclure un rapport sur la gestion financière de l'année passée. Le rapport moral doit mettre en avant la santé financière et la gestion budgétaire de l'association. Il mentionne les recettes et dépenses réalisées par la structure, les ressources qu'elle a utilisées et les dons qu'elle a récoltés. Il met en avant les points positifs de l'année précédente et ceux à améliorer pour l'avenir.
4 - Faire un récapitulatif chronologique des activités associatives
L'une des principales étapes dans l'élaboration du rapport moral consiste à offrir un historique des activités réalisées par l'association au cours de l'année passée. À cet effet, ce document doit reprendre les actions et projets accomplis ainsi que les événements marquants. Il est également intéressant d'illustrer toutes ces informations avec des chiffres clés tels que le nombre de participants, les montants récoltés ou encore les résultats obtenus. Le rapport moral permet également d'évoquer les missions non accomplies en donnant des explications sur les difficultés rencontrées par l'association et ses déconvenues. Grâce à cette section, les membres et les partenaires de la structure ont une meilleure vision du parcours qu'elle a suivi au fil du temps.
5 - Détailler les projets à venir
Le rapport moral est également un moyen pour l'association de se projeter dans l'avenir. Ce document doit ainsi informer les participants à l'assemblée générale sur les projets prévus pour la prochaine année ainsi que sur la politique de la structure. L'objectif est que l'association partage ses orientations à court terme, sur l'année à venir, avec ses adhérents afin de les engager dans ses stratégies futures.
6 - Faire le point sur les membres, adhérents et bénévoles de l'association
Environ 20,5 millions de personnes ont affirmé avoir adhéré à une association en 2020, tandis que le nombre de bénévoles associatifs a été établi à 13 millions en début 2023. Avec les membres de l'association, les adhérents et les bénévoles sont les personnes qui font vivre la structure. Leur effectif est donc signifiant. C'est pourquoi cette information doit figurer dans le rapport moral. Dans cette section doivent être indiqués :
- Le nombre de membres, adhérents et bénévoles actifs au sein de l'association, leurs profils et leurs contributions
- Le nombre de nouveaux inscrits ou arrivants
- Le nombre de partants
- Les anciens membres, adhérents et bénévoles
- Le taux de renouvellement
Par ailleurs, la présentation du rapport moral lors de l'assemblée générale est une bonne occasion de valoriser les différentes parties prenantes de l'association et de les remercier pour tout ce qu'elles ont apporté à la structure.
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Qui rédige le rapport moral d'une association ?
En général, le président de l'association se charge de la rédaction et de la présentation du rapport moral. Toutefois, s'il n'existe pas au sein de la structure, cette responsabilité incombe à un autre organe de la gouvernance tel que le conseil d'administration ou le bureau.
Quelle est la différence entre rapport moral et rapport d'activité ?
Le rapport moral et le rapport d'activité sont similaires. En réalité, ils désignent un seul et même document. En effet, le rapport moral comprend de nombreux éléments du rapport d'activité et inversement. Pourtant, il existe une différence entre ces deux termes.
Le rapport moral fait le bilan des objectifs passés et à venir tout en soulignant les aspects éthiques, moraux et relationnels de la vie associative. Quant au rapport d'activité, il se concentre plus particulièrement sur les activités et les actions menées par l'association au cours d'une période donnée.
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