À l'ère du tout digital, il s'avère indispensable pour toute entreprise qui souhaite prospérer de disposer d'un site web performant et à son image. La conception de site web ne s'improvisant pas, il est souvent nécessaire de faire appel à un partenaire extérieur et de signer avec celui-ci un contrat de création de site web.
Qu'est-ce qu'un contrat de création de site web ?
Un contrat de création de site web est un contrat de prestation de service informatique par lequel un prestataire s'engage auprès d'un client sur la conception d'un site internet. Cette convention sécurise et encadre le lien commercial, officialise et détaille les conditions de la relation.
Quel est l'intérêt de rédiger un contrat de création de site web ?
Selon une étude, 57 % des internautes ne recommanderaient pas une entreprise dont le site est mal conçu. Les entreprises sous-traitant la création de leur site internet ont donc tout intérêt à formaliser correctement cette transaction pour s'assurer de la réussite de leur projet.
Protéger les parties prenantes
Un contrat constitue en soi une sécurité pour les cocontractants qui sont alors informés de leurs obligations réciproques et de leurs droits. En effet, lors de la signature d'un contrat, un document écrit est établi attestant de l'accord entre les parties et servant de preuve en cas de litige ou de désaccord. La force juridique de cette convention incite également chaque signataire à respecter ses engagements.
Formaliser la prestation
Le contrat permet de formaliser les missions à accomplir par le prestataire. En effet, il est nécessaire de poser un cadre clair pour éviter toute ambiguïté quant à la charge de travail liée à la création du site web. Les termes « création » et « réalisation » sont effectivement trop génériques pour délimiter explicitement les tâches du concepteur. Le prestataire peut ainsi se voir assigner en dehors de la conception du site en lui-même, le référencement ou l'enregistrement du nom de domaine ou de l'hébergeur par exemple.
Respecter le devoir d'information, de conseil
La procédure de conclusion du contrat de prestation de service informatique garantit au client que son prestataire va remplir ses obligations d'information, de mise en garde et de conseil.
Cette démarche spécifique comporte tout d'abord une phase préparatoire durant laquelle le prestataire va se renseigner sur les besoins et objectifs du client, sur les caractéristiques souhaitées pour le futur site. Durant cette étape, le prestataire doit indiquer à son client la faisabilité du projet au regard du budget disponible et des avancées technologiques. De plus, en tant qu'expert dans son domaine, le concepteur doit mettre en garde son client contre les risques notamment techniques ou juridiques, et sur les contraintes ou problèmes posés par ses demandes. Enfin, le prestataire de service informatique a une obligation de conseil par laquelle il doit proposer à son client une solution adaptée, pérenne et conforme à ses attentes.
Consolider la collaboration des parties
Pour une bonne collaboration et réussite du projet, la communication entre les parties s'avère primordiale. Pour ce faire, une obligation d'information du prestataire incombe également au donneur d'ordre. En effet, comprendre les besoins, attentes et contraintes du client nécessite une information complète, exhaustive sur le futur site. L'information doit donc circuler dans les deux sens pour favoriser la bonne compréhension des exigences du projet.
Assurer la conformité du site
Lorsqu'il livre le site, le prestataire de service informatique remplit une double obligation de conformité esthétique et technique. Le concepteur doit ainsi non seulement fournir un site qui répond aux exigences graphiques et ergonomiques de son client, mais qui soit également opérationnel. Ces deux critères représentent en effet les bases d'une expérience utilisateur réussie et d'un site web performant. Cet aspect est d'autant plus important lorsque l'on sait que 75 % des internautes se forgent un avis sur un site en fonction de sa conception.
Pour exécuter cette prestation, le concepteur de site web applique un process de travail clairement défini. Après une analyse de tous les détails du projet et une formalisation de ses spécificités sous-jacentes, il proposera une méthode de travail incluant des échanges réguliers avec son client. Cette démarche favorise la collaboration entre les parties et assure la mise en conformité du site avec les doléances du cahier des charges.
Quels éléments doivent figurer dans le contrat de création de site web ?
En dehors des clauses classiques d'un contrat de prestation de service, le contrat de création de site web présente quelques spécificités.
Les clauses liées aux responsabilités des parties
En premier lieu, le contrat doit spécifier les différentes obligations des parties. Comme vu précédemment, l'une des obligations incombant au donneur d'ordre est d'informer le prestataire et de lui fournir tous les éléments nécessaires à la conception du site. Cette obligation de collaboration doit être inscrite dans une clause du contrat tout comme les obligations financières du client.
L'obligation principale du prestataire réside dans la conformité du livrable avec les exigences initiales du client. Cependant, cet engagement peut prendre deux formes : une obligation de moyen ou de résultat. Lorsqu'il s'agit d'obligation de moyen, le concepteur doit déployer tous les moyens dont il dispose afin de parvenir au résultat convenu. L'obligation de résultat est, quant à elle, plus impérative, péremptoire et exige la conformité totale du site aux demandes du donneur d'ordre.
Le conseil de HubSpot : faites appel à des experts juridiques si nécessaire
« Pour les sites complexes et les situations pouvant induire des confusions, il s'avère utile, voire nécessaire, de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé. Il pourra vous prodiguer de nombreux et bénéfiques conseils. Il aidera également à rédiger les clauses du contrat afin qu'elles reflètent précisément vos intentions, attentes et besoins. »
La clause de cession de propriété intellectuelle
Dans le cadre de la création d'un site web, le concepteur est considéré comme auteur de cette œuvre de l'esprit. Il dispose donc, selon l'art L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, de tous les droits liés à la propriété exclusive sur sa création. Il s'avère alors indispensable de prévoir une clause de cession de cette propriété afin que le donneur d'ordre dispose des droits nécessaires à l'exploitation de son site. Cependant, le savoir-faire du prestataire reste généralement sa propriété afin qu'il puisse le réutiliser ultérieurement. Le client, quant à lui, doit être le légitime détenteur du code source afin de disposer de la liberté de gestion du site.
Les conditions financières
L'investissement engagé dans la création d'un site web n'est pas anodin. Les entreprises anticipent généralement ce type de projet et dégagent un budget spécifique, en complément du budget informatique alloué annuellement au bon fonctionnement de la structure. Pour que ce budget soit respecté, le contrat de création de site web doit inclure des clauses financières précisant le paiement de la prestation, mais également les éventuels frais annexes comme l'achat d'un nom de domaine ou l'hébergement.
Le financement de la réalisation d'un site se détaille dans une clause indiquant le montant de la rémunération du prestataire et ses modalités. Cette disposition contractuelle peut stipuler un échelonnement du paiement en fonction des avancées du projet et des pénalités pour cause de retard de livraison. De même, il est fortement conseillé de prévoir le versement d'un acompte avant le début de la prestation. Celui-ci a pour fonctions principales d'engager financièrement le client et de fournir une avance de frais au prestataire.
Les annexes : cahier des charges et calendrier
Le contrat de prestation doit indiquer la liste des documents annexés à celui-ci par ordre d'importance. Ainsi, ces annexes signées par les cocontractants bénéficieront de la même force juridique que le contrat. Les cahiers des charges de la conception générale et des spécifications techniques sont indispensables pour limiter les zones d'ambiguïté et certifier la conformité du site au moment de la livraison. Si le contrat établit une obligation de résultat à la charge du prestataire, elle sera examinée au regard de ces cahiers des charges.
Il est également nécessaire de prévoir un calendrier pour la réalisation de la prestation, même lorsque le contrat est à durée déterminée. En effet, celle-ci n'identifie que le terme du contrat, généralement la date de livraison de site, parfois prolongée d'une période de maintenance et de mise à jour. Le plan de déploiement du site doit donc figurer dans un document complémentaire qui spécifie les étapes de la création et les dates des différents livrables (propositions graphiques et ergonomiques, mise en production des principaux modules, phases de test, de mise en ligne, etc.).
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À l'ère du tout digital, il s'avère indispensable pour toute entreprise qui souhaite prospérer de disposer d'un site web performant et à son image. La conception de site web ne s'improvisant pas, il est souvent nécessaire de faire appel à un partenaire extérieur et de signer avec celui-ci un contrat de création de site web.
Qu'est-ce qu'un contrat de création de site web ?
Un contrat de création de site web est un contrat de prestation de service informatique par lequel un prestataire s'engage auprès d'un client sur la conception d'un site internet. Cette convention sécurise et encadre le lien commercial, officialise et détaille les conditions de la relation.
Quel est l'intérêt de rédiger un contrat de création de site web ?
Selon une étude, 57 % des internautes ne recommanderaient pas une entreprise dont le site est mal conçu. Les entreprises sous-traitant la création de leur site internet ont donc tout intérêt à formaliser correctement cette transaction pour s'assurer de la réussite de leur projet.
Protéger les parties prenantes
Un contrat constitue en soi une sécurité pour les cocontractants qui sont alors informés de leurs obligations réciproques et de leurs droits. En effet, lors de la signature d'un contrat, un document écrit est établi attestant de l'accord entre les parties et servant de preuve en cas de litige ou de désaccord. La force juridique de cette convention incite également chaque signataire à respecter ses engagements.
Formaliser la prestation
Le contrat permet de formaliser les missions à accomplir par le prestataire. En effet, il est nécessaire de poser un cadre clair pour éviter toute ambiguïté quant à la charge de travail liée à la création du site web. Les termes « création » et « réalisation » sont effectivement trop génériques pour délimiter explicitement les tâches du concepteur. Le prestataire peut ainsi se voir assigner en dehors de la conception du site en lui-même, le référencement ou l'enregistrement du nom de domaine ou de l'hébergeur par exemple.
Respecter le devoir d'information, de conseil
La procédure de conclusion du contrat de prestation de service informatique garantit au client que son prestataire va remplir ses obligations d'information, de mise en garde et de conseil.
Cette démarche spécifique comporte tout d'abord une phase préparatoire durant laquelle le prestataire va se renseigner sur les besoins et objectifs du client, sur les caractéristiques souhaitées pour le futur site. Durant cette étape, le prestataire doit indiquer à son client la faisabilité du projet au regard du budget disponible et des avancées technologiques. De plus, en tant qu'expert dans son domaine, le concepteur doit mettre en garde son client contre les risques notamment techniques ou juridiques, et sur les contraintes ou problèmes posés par ses demandes. Enfin, le prestataire de service informatique a une obligation de conseil par laquelle il doit proposer à son client une solution adaptée, pérenne et conforme à ses attentes.
Consolider la collaboration des parties
Pour une bonne collaboration et réussite du projet, la communication entre les parties s'avère primordiale. Pour ce faire, une obligation d'information du prestataire incombe également au donneur d'ordre. En effet, comprendre les besoins, attentes et contraintes du client nécessite une information complète, exhaustive sur le futur site. L'information doit donc circuler dans les deux sens pour favoriser la bonne compréhension des exigences du projet.
Assurer la conformité du site
Lorsqu'il livre le site, le prestataire de service informatique remplit une double obligation de conformité esthétique et technique. Le concepteur doit ainsi non seulement fournir un site qui répond aux exigences graphiques et ergonomiques de son client, mais qui soit également opérationnel. Ces deux critères représentent en effet les bases d'une expérience utilisateur réussie et d'un site web performant. Cet aspect est d'autant plus important lorsque l'on sait que 75 % des internautes se forgent un avis sur un site en fonction de sa conception.
Pour exécuter cette prestation, le concepteur de site web applique un process de travail clairement défini. Après une analyse de tous les détails du projet et une formalisation de ses spécificités sous-jacentes, il proposera une méthode de travail incluant des échanges réguliers avec son client. Cette démarche favorise la collaboration entre les parties et assure la mise en conformité du site avec les doléances du cahier des charges.
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En dehors des clauses classiques d'un contrat de prestation de service, le contrat de création de site web présente quelques spécificités.
Les clauses liées aux responsabilités des parties
En premier lieu, le contrat doit spécifier les différentes obligations des parties. Comme vu précédemment, l'une des obligations incombant au donneur d'ordre est d'informer le prestataire et de lui fournir tous les éléments nécessaires à la conception du site. Cette obligation de collaboration doit être inscrite dans une clause du contrat tout comme les obligations financières du client.
L'obligation principale du prestataire réside dans la conformité du livrable avec les exigences initiales du client. Cependant, cet engagement peut prendre deux formes : une obligation de moyen ou de résultat. Lorsqu'il s'agit d'obligation de moyen, le concepteur doit déployer tous les moyens dont il dispose afin de parvenir au résultat convenu. L'obligation de résultat est, quant à elle, plus impérative, péremptoire et exige la conformité totale du site aux demandes du donneur d'ordre.
Le conseil de HubSpot : faites appel à des experts juridiques si nécessaire
« Pour les sites complexes et les situations pouvant induire des confusions, il s'avère utile, voire nécessaire, de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé. Il pourra vous prodiguer de nombreux et bénéfiques conseils. Il aidera également à rédiger les clauses du contrat afin qu'elles reflètent précisément vos intentions, attentes et besoins. »
La clause de cession de propriété intellectuelle
Dans le cadre de la création d'un site web, le concepteur est considéré comme auteur de cette œuvre de l'esprit. Il dispose donc, selon l'art L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, de tous les droits liés à la propriété exclusive sur sa création. Il s'avère alors indispensable de prévoir une clause de cession de cette propriété afin que le donneur d'ordre dispose des droits nécessaires à l'exploitation de son site. Cependant, le savoir-faire du prestataire reste généralement sa propriété afin qu'il puisse le réutiliser ultérieurement. Le client, quant à lui, doit être le légitime détenteur du code source afin de disposer de la liberté de gestion du site.
Les conditions financières
L'investissement engagé dans la création d'un site web n'est pas anodin. Les entreprises anticipent généralement ce type de projet et dégagent un budget spécifique, en complément du budget informatique alloué annuellement au bon fonctionnement de la structure. Pour que ce budget soit respecté, le contrat de création de site web doit inclure des clauses financières précisant le paiement de la prestation, mais également les éventuels frais annexes comme l'achat d'un nom de domaine ou l'hébergement.
Le financement de la réalisation d'un site se détaille dans une clause indiquant le montant de la rémunération du prestataire et ses modalités. Cette disposition contractuelle peut stipuler un échelonnement du paiement en fonction des avancées du projet et des pénalités pour cause de retard de livraison. De même, il est fortement conseillé de prévoir le versement d'un acompte avant le début de la prestation. Celui-ci a pour fonctions principales d'engager financièrement le client et de fournir une avance de frais au prestataire.
Les annexes : cahier des charges et calendrier
Le contrat de prestation doit indiquer la liste des documents annexés à celui-ci par ordre d'importance. Ainsi, ces annexes signées par les cocontractants bénéficieront de la même force juridique que le contrat. Les cahiers des charges de la conception générale et des spécifications techniques sont indispensables pour limiter les zones d'ambiguïté et certifier la conformité du site au moment de la livraison. Si le contrat établit une obligation de résultat à la charge du prestataire, elle sera examinée au regard de ces cahiers des charges.
Il est également nécessaire de prévoir un calendrier pour la réalisation de la prestation, même lorsque le contrat est à durée déterminée. En effet, celle-ci n'identifie que le terme du contrat, généralement la date de livraison de site, parfois prolongée d'une période de maintenance et de mise à jour. Le plan de déploiement du site doit donc figurer dans un document complémentaire qui spécifie les étapes de la création et les dates des différents livrables (propositions graphiques et ergonomiques, mise en production des principaux modules, phases de test, de mise en ligne, etc.).
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