Comprendre le monopole institutionnel : caractéristiques et exemples

Les pouvoirs publics peuvent réserver à une seule entreprise le droit de produire certains biens ou services. De même, la loi confère une exclusivité temporaire d'exploitation au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle. On parle de monopole institutionnel. Ce type de monopole n'empêche pas toutefois de commercialiser des biens ou des services similaires. La situation de monopole, en outre, a une durée limitée : vingt ans pour un brevet d'invention, par exemple. Des entreprises envisagent les monopoles institutionnels comme des opportunités. Elles se positionnent dès l'ouverture à la concurrence, ou via une offre similaire, et misent sur un rapport qualité-prix plus attractif pour gagner l'avantage.

Quelles sont les caractéristiques d'un monopole institutionnel ?

Un monopole économique naît d'origine naturelle, d'une innovation ou d'origine institutionnelle. Quelle que soit l'origine, le monopole produit des conséquences similaires : pendant une durée limitée, un produit ou un service n'est accessible aux consommateurs qu'auprès d'une seule entreprise. Le monopole institutionnel se distingue par trois caractéristiques majeures :

• L'introduction sur le marché monopolistique ne dépend pas des efforts des entreprises concurrentes, mais d'une décision des pouvoirs publics. C'est l'État qui décide d'accorder un monopole institutionnel, puis d'ouvrir le marché à la concurrence. En ce qui concerne les brevets, qui sont assimilés à des monopoles institutionnels, c'est la loi qui protège les titulaires. Il est toutefois possible, pendant la durée du monopole, de produire et commercialiser des biens ou des services similaires dans le cadre d'une situation de concurrence monopolistique.
• La durée et les conditions des monopoles institutionnels sont très encadrées. Une situation de monopole en effet fait obstacle au principe de libre concurrence, consacré à l'échelle européenne. C'est pourquoi l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne limite les monopoles des entreprises publiques. En ce qui concerne les brevets d'invention, la loi octroie un droit d'exploitation exclusive pendant maximum vingt ans.
• Les entreprises privées ou publiques titulaires d'un monopole institutionnel bénéficient du haut niveau de protection des pouvoirs publics. Par conséquent, certaines pratiquent des prix hauts, sans être particulièrement attentives à la qualité ni à l'amélioration de leur offre. Quand le marché s'ouvre à la concurrence, des entreprises en profitent pour proposer un rapport qualité-prix très attractif, sur la base d'un benchmarking concurrentiel, pour gagner des parts de marché rapidement et facilement.

Quelle différence entre monopole institutionnel et monopole naturel ?

Le monopole naturel naît d'une situation de fait, alors que le monopole institutionnel naît d'une décision de l'État. Un monopole naturel se crée lorsqu'aucune entreprise concurrente ne prend le risque d'investir suffisamment pour produire un bien ou un service particulièrement coûteux. Le monopole est naturel, en outre, lorsqu'il n'y a, matériellement, la place que pour une seule entreprise.

La situation de monopole naturel est souvent liée à un contexte d'économies d'échelle. Le bien ou le service coûte très cher à produire : pour rentabiliser les investissements, un seul acteur économique doit capter l'ensemble de la demande. Le monopole naturel se rapproche de la théorie de l'avantage absolu.

En pratique, de nombreux monopoles naturels deviennent des monopoles institutionnels sous forme de services publics, avant d'être libéralisés. C'est le cas notamment des industries de réseau : réseau d'énergie, réseau routier et réseau d'eau, par exemple.

1. Créer des infrastructures sur l'ensemble du territoire national est un projet particulièrement ambitieux. Une entreprise en prend l'initiative, et aucune autre ne la concurrence faute de moyens : le monopole est naturel.
2. L'État réglemente le marché a posteriori : le monopole devient institutionnel. Après un certain temps, les pouvoirs publics ouvrent le marché à la concurrence, pour respecter les directives européennes et les grands principes du commerce.

Tant que la barrière à l'entrée sur le marché est une barrière matérielle, on parle de monopole naturel. Dès que l'État intervient, en imposant des restrictions légales, on parle de monopole institutionnel.

3 exemples de monopoles institutionnels

SNCF Réseau et SNCF Voyageurs

La Société Nationale des Chemins de Fer, communément la SNCF, a plusieurs filiales. La filiale SNCF Réseau gère l'infrastructure ferroviaire sur le territoire national, dans le cadre d'un monopole institutionnel historique. C'est-à-dire qu'aucune autre entreprise ne peut aménager un chemin de fer en France, les pouvoirs publics réservent cette prérogative à la SNCF.

Jusqu'en 2021, la filiale SNCF Voyageurs avait un monopole institutionnel sur le transport de voyageurs. Cette activité est désormais ouverte à la concurrence, par décision des pouvoirs publics dans le respect des directives européennes.

Avant l'ouverture à la concurrence, cela n'a pas empêché des entreprises de s'introduire sur le marché par un autre biais. Faute d'être autorisées à faire du transport de voyageurs en train, des entreprises ont imaginé le covoiturage. BlaBlaCar, notamment, n'hésitait pas à user d'arguments liés au rapport qualité-prix pour contrer le monopole institutionnel de la SNCF.

France Télécom et La Poste

Les entreprises de service public France Télécom et La Poste sont issues de l'administration publique des PTT, les « Postes et télécommunications ». Les entreprises, à leurs débuts, ont respectivement le monopole des services de communication téléphonique et de l'acheminement du courrier.

Le monopole de La Poste prend fin en 2011. La libéralisation intervient en application de trois directives européennes successives, qui exigent des États d'ouvrir le marché à la concurrence pour améliorer le rapport qualité-prix des services postaux. De nombreux concurrents se sont positionnés, notamment pour la livraison de colis : UPS et FedEx par exemple.

C'est également sous l'influence de directives européennes que le monopole de France Télécom, désormais Orange, prenait fin en 1998. Le marché de la téléphonie, depuis, est ouvert à la concurrence.

Les taxis avant les VTC

Jusqu'en 2010, les taxis étaient les seuls à fournir un service de transport des personnes, de porte à porte, à disposition du public. C'était une forme de monopole institutionnel, car la préfecture autorisait un nombre très limité de taxis, via un système de licences. Sans licence, aucun professionnel ne pouvait légalement exercer cette activité.

La fin du monopole, dans cet exemple, n'est pas d'origine réglementaire. Ce sont en effet des entreprises privées, Uber France principalement, qui ont fortement incité les pouvoirs publics à ouvrir le marché à la concurrence. La libéralisation est alors soutenue par les consommateurs, qui reprochent à l'époque les prix élevés des taxis eu égard au niveau de service fourni.

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