La mention de copyright sur un site web : obligatoire ou pas ?

À l'ère du numérique, la protection des publications en ligne est indispensable au même titre que toute création artistique afin de se protéger du vol, plagiat ou utilisation frauduleuse. Les entreprises et développeurs web l'ont bien compris et, n'hésitent plus désormais à déposer un copyright pour tous leurs contenus web.

4 exemples d'avis de copyright sur des sites web

Nike

Dans cet exemple, un avis de copyright est affiché en bas de page du site de la marque. Cette notification se compose simplement du symbole de droit d'auteur, de la date, du nom du propriétaire et de la mention « Tous droits réservés ».

Amazon

Amazon utilise un avis de copyright similaire. Celui-ci contient le signe ©, la date et la mention « Amazon.com, Inc. ou ses affiliés », comme dans l'exemple ci-dessous :

Apple

Voici un bel exemple d'avis de copyright issu du site web d'Apple :

Dans cette notification, la marque associe son nom, la mention « All rights reserved » avec le mot « Copyright » et son logo.

Universal Studios

L'avis de copyright du site web d'Universal Studio comprend le symbole ©, suivi d'une date et du nom de la célèbre société de production cinématographique américaine. Malgré l'absence d'une mention « All rights reserved » ou « Tous droits réservés », cet avis s'avère efficace pour indiquer la protection du site web du studio par le droit de la propriété intellectuelle.

Quel est le rôle du copyright et la nécessité de l'afficher sur votre site web ?

Le copyright joue un rôle crucial dans la protection des œuvres créatives telles que les textes, images, vidéos et autres contenus présents sur un site web. En effet, il indique les droits exclusifs du propriétaire sur ses créations, notamment en matière de reproduction, de distribution et de modification. Ainsi, les contenus web sont protégés de toute utilisation non autorisée ou plagiat. Le copyright se distingue du droit d'auteur qui, quant à lui, protège le propriétaire d'une œuvre et non l'œuvre elle-même. Il défend ainsi ses intérêts moraux et patrimoniaux, garantissant notamment ses droits à la reconnaissance et à la paternité de ses œuvres.

Afficher un avis de copyright sur un site internet s'impose d'une part, parce que cette mention indique de manière claire et visible que les contenus web ne sont pas libres de droits. D'autre part, elle dissuade les internautes d'enfreindre les droits de la propriété intellectuelle, dont le site web fait l'objet. Par conséquent, l'utilisation des contenus ainsi protégés est subordonnée à une autorisation systématique de leur créateur.

Selon un rapport de recherche de Sucuri, plus de 60 % des sites analysés ont été vulnérables à un moment durant l'année, soit en augmentation de 4 % par rapport à l'année précédente.

Est-ce obligatoire de mentionner l'avis copyright sur son site web ?

Le copyright est un concept qui s'applique dans les pays du « common law », notamment les pays anglophones. Présenté comme l'équivalent des droits d'auteur en France, il ne revêt aucune valeur juridique dans notre pays, son utilisation n'est donc soumise à aucune autorisation. En conséquence, la mention du copyright n'est pas obligatoire pour les sites web français, puisque leur protection par le droit d'auteur existe automatiquement dès leur création. Pourtant, l'affichage d'un avis de copyright est fortement conseillé pour les contenus web dès lors qu'ils présentent un caractère original. En effet, certaines personnes malintentionnées peuvent être tentées de se les approprier sans l'accord préalable de leur créateur. Le dépôt du copyright informe les utilisateurs sur le caractère illégal de tout violation, ne serait-ce que d'un seul élément constituant le site.

Quels risques encourt-on lors de l'absence de mention de copyright sur son site web ?

L'absence d'avis de copyright sur votre site web peut entraîner des risques, même si elle n'a pas de valeur juridique en France et que les droits d'auteur s'y appliquent automatiquement. Sans cette mention, il est impossible d'indiquer aux internautes que les contenus d'un site internet sont protégés, et que, de ce fait, ils ne peuvent pas les utiliser. En effet, il est facile d'un seul clic de copier des éléments ou contenus à des fins plus ou moins honnêtes : contrefaçon, distribution et autres utilisations sans autorisation.

En cas de litige, l'absence de mention de copyright ne permet pas au propriétaire de prouver juridiquement parlant la paternité de ses contenus web. Cette absence de mention peut en outre constituer une source de confusion quant à l'identité de la marque concernée. Si un site web n'est pas clairement indiqué par son propriétaire comme « libre de droits », l'utilisation sans autorisation de ses contenus peut conduire à des poursuites judiciaires pour violation du droit de la propriété intellectuelle.

Le guide pour construire l'arborescence de votre site web

Découvrez les méthodes et les modèles à suivre pour organiser vos contenus.

• Enjeux de l'arborescence
• Processus en 5 étapes
• Outils de conception
• Analyse de performance

Télécharger le guide En savoir plus Télécharger le guide

Télécharger

Tous les champs sont obligatoires.

Merci d'avoir soumis le formulaire

Cliquez sur le lien pour accéder au contenu en tout temps

Télécharger

Identifier le contenu protégé

Pour insérer un avis de copyright, il est tout d'abord essentiel de déterminer quels éléments du site internet sont protégés. Différents types de contenus peuvent être soumis aux droits d'auteur :

• Textes
• Images
• Vidéos
• Audios
• Graphiques
• Illustrations

Codes informatiques

En toute logique, c'est le contenu de l'ensemble du site web qui est concerné par la protection de la propriété intellectuelle. La page d'accueil, celle du « Qui sommes-nous » ou la page contact peuvent ainsi bénéficier des avantages de l'avis de copyright.

Utiliser le symbole de copyright

Lors de la création de l'avis de copyright, il est indispensable d'y intégrer le symbole de copyright. Pour ce faire, différentes options sont possibles :

• Rechercher le terme « symbole de droit d'auteur » sur un moteur de recherche, puis copier et coller le symbole © dans l'avis.
• Appuyer sur « Alt » suivi des chiffres 0169 pour générer le symbole.
• Saisir le mot « Copyright » à la place du symbole.

Ajouter l'année de publication

L'année de publication est également à mentionner pour informer sur la date à laquelle la protection s'applique. Attention, en cas de mise à jour du site web, l'avis doit être modifié en conséquence. Toutefois pour simplifier les choses, il est possible d'insérer l'année de la première publication du site suivie de l'année en cours, par exemple 2012-2024.

Inclure le nom du titulaire des droits d'auteurs

Le nom du titulaire des droits d'auteur doit également être inséré dans l'avis de copyright. Dans la majorité des cas, il s'agit du nom de l'entreprise ou du créateur du site web. Pour les cas d'utilisation du nom d'une entreprise, il faut s'assurer que celui-ci corresponde bien au nom légal de la personne morale, parfois différent du nom de la marque.

Insérer la mention « Tous droits réservés »

La mention « Tous droits réservés » fait partie des éléments les plus importants à ajouter dans l'avis de copyright. En effet, elle sert à indiquer que les contenus web ne peuvent être utilisés, copiés ou distribués sans l'accord du propriétaire du site. Ainsi, elle lui permet de conserver et de protéger l'ensemble de ses droits sur ses créations.

Déterminer l'emplacement de l'avis de copyright

Une fois l'avis de copyright créé, il ne reste plus qu'à le déposer sur les pages du site internet. Pour cela, il convient de choisir l'endroit où l'avis sera le plus visible sur les différents contenus web. En règle générale, le copyright se trouve en pied de page du site web. Pour ajouter l'avis de droit d'auteur en bas des pages, il suffit d'accéder aux paramètres de conception du site web ou de transmettre cette demande au développeur qui gère le site.

Modèles d'avis de copyright à prêts à être utilisés sur son site web

Voici un exemple d'avis de copyright très complet que les créateurs web peuvent utiliser sur leur site web pour avertir les internautes de la protection de leurs contenus :

________________________________________

Avis de Copyright

© [Année] [Nom de l'auteur ou de l'entreprise]. Tous droits réservés.

Ce document est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce document, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de [Nom de l'auteur ou de l'entreprise].

Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter : [Adresse e-mail ou coordonnées de contact].

________________________________________

Pour aller plus loin, découvrez comment organiser et hiérarchiser tous vos contenus avec une bonne arborescence de site web, ou découvrez l'outil Website Grader de HubSpot