Lors d'une phase de recrutement, l'entreprise a la possibilité, lorsqu'un candidat correspond au poste, de lui soumettre une promesse d'embauche. Ce document sert à la fois de garantie pour l'employeur et également pour le futur collaborateur. La promesse d'embauche peut être rédigée sous différentes formes et doit comporter certaines mentions essentielles.

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À quoi sert une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche est en général conçue pour permettre à un candidat qui a passé un entretien d'attendre son entrée effective dans l'entreprise. Cela ne constitue pas un document obligatoire. L'employeur, s'il le décide, peut faire rédiger ce document en vue de faire patienter le futur embauché. Il permet également de protéger chaque partie qui signe cette promesse. D'une part, ce document garantit à l'employeur qu'il a trouvé le collaborateur à recruter et d'autre part cela assure au candidat d'être recruté prochainement. 

La promesse d'embauche représente un document capital et significatif liant les deux parties. Il peut même être à l'origine du processus de fidélisation des salariés. En effet, soigner l'entrée des futurs employés dans l'entreprise est un signe notoire de respect. Si, lors de sa candidature, le candidat possède déjà une vision positive de l'entreprise alors sa fidélité n'en sera que favorisée une fois en poste.

 

Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche ?

Il faut bien distinguer 2 formes différentes lorsqu'il s'agit de promesse d'embauche. En effet, ce document peut se présenter soit sous forme d'une offre de contrat de travail soit sous forme d'une promesse unilatérale de contrat de travail. Les deux termes peuvent sembler similaires, mais il y a réellement une différence et cette dernière peut avoir de nombreuses conséquences juridiques. Voici les deux documents détaillés : 

  • L'offre de contrat de travail : dans ce cas précis, l'employeur fait la proposition au candidat de l'embaucher. Sa volonté de lui proposer le poste en question est donc actée par cette offre de contrat de travail. Il s'agit, comme son nom l'indique, d'une simple offre de travail faite par un employeur à un candidat
  • La promesse unilatérale de contrat de travail : ici l'employeur fait la promesse d'embaucher le candidat. Il s'engage clairement par l'intermédiaire de ce document à lui faire régulariser un contrat de travail prochainement.

En d'autres termes, l'offre de contrat de travail équivaut à une proposition faite par l'employeur sous condition que le candidat l'accepte. La promesse unilatérale possède la même valeur que le contrat de travail et l'employeur ne peut se rétracter. 

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la promesse d'embauche ?

Suivant le document établi, il existe différentes possibilités :

 

Concernant l'offre de contrat de travail

Pour l'offre de contrat travail, la rétractation est souple puisque l'employeur peut se rétracter librement de sa proposition. À une seule condition : que le futur embauché n'ait pas encore reçu l'offre. Il arrive parfois qu'un employeur rédige dans l'offre un délai de réflexion en faveur du candidat. Si, pendant ce délai de réflexion, l'employeur met un terme à l'offre de contrat de travail alors la mise en place du contrat n'est plus possible ensuite. Cela peut engendrer certaines conséquences pour l'employeur telles qu'un paiement de dommages et intérêts à verser au futur embauché. Pour cela, il faut que ce dernier puisse justifier d'un préjudice subi.

 

Concernant la promesse unilatérale de contrat de travail

Si l'employeur décide durant le délai de réflexion du futur embauché de révoquer la promesse, alors 2 cas de figure sont possibles : 

  • la résiliation n'empêche pas que le contrat de travail puisse se formaliser ultérieurement
  • cela peut être considéré comme un licenciement injustifié

Dans le dernier cas, le candidat lésé peut, s'il le souhaite, saisir le Conseil de Prud'hommes pour demander à l'employeur le versement de dommages et intérêts pour rupture abusive de la promesse unilatérale de contrat de travail. 

 

Comment faire une promesse d'embauche

La promesse d'embauche n'étant pas un document obligatoire et ne faisant pas l'objet de formalisme précis, l'employeur peut le rédiger à sa guise. Cependant, certaines mentions doivent figurer sur la promesse afin d'avoir un minimum d'informations :

  • la description exacte du poste à pourvoir
  • la date de prise de fonction au poste
  • le lieu où se déroule le poste
  • le montant de la rémunération 

 

Modèle de promesse d'embauche

(Nom de l'entreprise)

(Siège social)

(Téléphone/e-mail)

(N° de SIRET)

 

(Nom et prénom du candidat)

(Adresse du candidat)

 

(Ville de l'entreprise), le (date)

 

Objet : Promesse d'embauche

 

(Madame/Monsieur - Nom du candidat),

Nous faisons suite à notre entrevue du (date) par laquelle nous avons décidé de vous faire une promesse d'embauche pour le poste de (désignation du poste).

Ce poste en (indiquer le type de contrat : CDI, CDD, etc.) au sein de (nom de l'entreprise) prendra effet à partir du (date d'effet) sous les conditions suivantes : 

Vous occuperez le poste de (intitulé du poste) où vous serez chargé de (désignation du poste et de ses missions exactes).

À compter de la date de signature du contrat, vous serez soumis aux dispositions de la Convention Collective de (préciser la convention) et vous exercerez votre activité à (nom et adresse de l'entreprise).

Vous travaillerez sur une base horaire de (indiquer le nombre d'heures de travail par semaine) et vous percevrez une rémunération fixe annuelle brute de (montant du salaire).

Lors de votre arrivée dans l'entreprise le (date), nous vous remettrons un contrat de travail reprenant l'intégralité des informations ci-dessus.

Si cette promesse d'embauche emporte votre accord, nous vous remercions de bien vouloir nous en retourner un exemplaire signé avec la mention manuscrite « Lu et approuvé ». 

Nous vous attendons avec impatience et dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

 

La promesse d'embauche peut-être très utile pour acter une intention de travail commun entre l'employeur et le candidat. Ce document permet à la fois de rassurer le futur embauché et en même temps de confirmer un futur recrutement par l'entreprise qui est à la recherche de nouveaux candidats.

 

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Publication originale le 21 juillet 2022, mise à jour le 21 juillet 2022

Sujet(s):

Inbound recruiting