Contrat partenariat influenceur : comment bien le rédiger ?

Rédigé par : Clara Landecy
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L'influence des réseaux sociaux en tant que support de communication privilégié conduit de plus en plus les entreprises à faire appel à des influenceurs pour leur campagne de communication. Cette nouvelle collaboration entre ces personnalités du web et les marques, appelée « marketing d'influence », présente un intérêt majeur, mais à condition d'être strictement encadrée par une convention dès le départ.

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Pourquoi rédiger un contrat avec un influenceur ?

Le premier avantage est le coût de la campagne publicitaire. En effet, faire appel à un influenceur s'avère beaucoup plus économique et plus intéressant qu'un autre canal moins bien ciblé. Néanmoins, cette collaboration doit faire l'objet d'une contractualisation entre l'entreprise et l'influenceur afin d'éviter toutes prises de risques inutiles, mais également prévenir d'éventuels litiges.

Cette garantie entre les contractants élimine toute confusion ou incompréhension quant à la nature de la prestation et ses conditions de réalisation. Chacun connaît ses droits et ses obligations, et s'engage à les respecter sous peine de sanctions. Les parties sont donc tenues de prendre leurs responsabilités et d'exécuter les clauses encadrant la relation commerciale. Cette matérialisation par écrit, comme tout autre contrat, sécurise l'intérêt à la fois de l'investisseur et de l'exécutant.

Outre l'aspect de protection juridique, ce contrat partenariat influenceur offre un gain de temps et d'argent puisque chacun sait à quoi s'attendre en termes de promotion et de rémunération.

 

Que doit contenir un contrat d'influenceur ?

Il est obligatoire de rédiger un contrat partenariat influenceur écrit. Cependant, sa rédaction se fait librement et tient compte des accords entre les deux parties. En effet, le contenu de ce contrat n'est pas encadré par la loi ni réglementé.

Il est important de respecter une certaine structure comprenant les éléments suivants :

 

L'identification des signataires

Le nom de la marque et des produits ou services à promouvoir doit être clairement mentionné. Il en est de même quant à l'influenceur : son nom, pseudonyme, son support de diffusion, sa fréquence et tout élément relatif à son identification. L'objet dudit contrat fixe le contenu, le périmètre d'action et la finalité du partenariat convenus entre les deux signataires.

 

Les modalités d'exécution

Présentées sous forme de clauses, ces modalités répertorient les conditions de réalisation de la prestation en conformité avec l'objectif marketing et la ligne éditoriale de la marque :

  • La nature de la publication : création par l'influenceur, reprise d'une campagne existante par exemple.
  • Le contenu, le format, le canal de diffusion, la cible, etc.
  • Le cadre juridique propre au respect du consommateur.

 

La durée du contrat de partenariat influenceur

Ce document précise aussi la durée du contrat et la fréquence des publications, ainsi que les conditions de reconduction soit par la rédaction d'un avenant ou par renouvellement tacite automatique.

 

Le champ d'application et de restriction du partenariat

Ce peut être une injonction d'exclusivité interdisant à l'influenceur de s'engager auprès d'un concurrent ou de citer une autre marque. De même, l'entreprise est en mesure d'exiger une clause de confidentialité ou d'engagement moral afin que l'influenceur respecte son image et n'y porte pas atteinte.

 

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle permet de protéger les éléments propres à la marque et les contenus propres à l'influenceur. Il est donc possible de déposer des droits sur les créations. À noter que la marque peut imposer une cession de droits à son profit. Elle est ensuite libre d'utiliser les publications comme bon lui semble.

 

La rémunération de l'influenceur

L'influenceur peut être rémunéré sous différentes formes. Une somme peut lui être versée par la marque et elle peut aussi lui faire profiter d'avantages comme un accès gratuit aux produits. Son salaire peut aussi être variable selon par exemple le taux d'engagement ou le nombre d'abonnés. À noter que la rémunération peut être plus élevée en cas d'exclusivité.

 

Les bonnes pratiques pour optimiser le contrat de partenariat d'influenceur

 

Les bonnes pratiques pour optimiser le contrat de partenariat d'influenceur

Définir sa cible

Afin d'optimiser son partenariat d'influence, la marque doit clairement identifier sa cible, ses caractéristiques et ses centres d'intérêt, sans oublier sa fréquentation des sources d'information. Une analyse des plateformes Instagram, TikTok ou YouTube l'aidera à définir son persona pour orienter son choix quant à l'influenceur à sélectionner.

 

Déterminer ses objectifs

Après avoir défini sa cible, il faut fixer ses objectifs comme :

  • Accroître la notoriété.
  • Augmenter la visibilité de sa marque.
  • Augmenter le trafic sur son site web.
  • Générer des ventes.
  • Créer de l'engagement.

Il est alors temps de déterminer sa stratégie de marketing d'influence.

 

Choisir un influenceur pertinent

La marque doit choisir un influenceur qui a des affinités avec la marque. La taille de la communauté de l'influenceur ne doit pas être privilégiée au détriment des valeurs et de la ligne éditoriale de l'entreprise. Une analyse pointue des comptes des influenceurs en tenant compte de la qualité de leur audience, de leur taux d'engagement ou du type de contenu qu'ils diffusent s'avère l'étape cruciale préalable pour permettre à la marque de réussir sa campagne de marketing d'influence.

 

Contacter l'influenceur

Pour contacter l'influenceur, la marque doit lui envoyer un email ou un message privé sur son réseau social. Pour le séduire et l'inciter au partenariat, une présentation générale de la marque, de ses parts de marché, de la qualité de ses produits et services doit être soulignée en rapport avec le domaine d'influence du futur collaborateur. Le message contiendra le concept du partenariat et les avantages pour les deux contractants.

 

Mettre en place le partenariat

Il est alors temps de définir les termes du contrat. Il faut alors rédiger un brief de campagne qui reprend les objectifs du projet : objectif, cible, concept et attendus conformément aux normes en vigueur définies dans la Loi influenceur de juin 2 023. Les recommandations de l'ARPP à l'égard des influenceurs s'avèrent un recours utile et pertinent pour mieux définir le cadre du contrat. La marque déterminera ses attentes, à savoir mettre en place des contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux de l'influenceur et donc sensibiliser sa communauté, utiliser l'image de l'influenceur en publiant des posts sur ses réseaux sociaux.

 

Analyser les résultats de la collaboration

Des outils statistiques existent pour évaluer les résultats de l'activité de l'influenceur. En effet, il est important d'analyser les taux d'audience réalisés par l'influenceur. La marque peut alors constater le nombre d'abonnés ayant lu les publications, le nombre de clics, les likes, les partages ou les commentaires. Le ROI déterminera le bénéfice obtenu par rapport à capital investi dans la campagne.

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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du contrat ?

Première condition : le respect des réglementations en vigueur. Dans le cas contraire, la marque et l'influenceur peuvent être sanctionnés par des condamnations à des peines de dommages et intérêts ou des amendes, voire des peines d'emprisonnement en cas de violation de la loi comme le non-respect de la propriété intellectuelle.

Deuxième critère à observer : l'absence de pratiques commerciales trompeuses. Transparence et honnêteté lient les deux parties. En effet, ni l'entreprise ni l'influenceur ne doivent dissimiler un partenariat commercial. De même, le consommateur ne peut être trompé par une communication quant à des qualités ou bénéfices mensongers sur le produit promu au risque d'une peine d'emprisonnement des deux parties pour une durée maximale de deux ans avec une amende de 300 000 € maximum.

L'industrie alimentaire ou l'industrie pharmaceutique font d'ailleurs partie des secteurs obligés de respecter des règlementations spécifiques concernant la promotion de leur produit. En cas de non-respect de ces règles, outre le paiement d'une contravention, le contrevenant se verra interdit de faire de la publicité ou ses produits seront retirés du marché.

Troisièmement, le non-respect d'une des clauses du contrat entre les deux signataires entraîne automatiquement la résiliation dudit contrat et le cas échéant le versement de dommages et intérêts si un paragraphe en fait état.

De plus, les dommages porteront autant sur l'image et la notoriété de la marque et de son partenaire qui auront, d'une certaine façon, trahi ou abusé de la confiance du public, perdant toute crédibilité vis-à-vis des abonnés ou clients fidèles.

 

Quelle différence entre contrat d'influenceur et contrat d'ambassadeur de marque ?

Bien que tous deux aient la charge de promouvoir un produit ou une marque, la différence entre l'ambassadeur de la marque et l'influenceur se situe au niveau de la nature et de la durée de la prestation, mais également au niveau des obligations auxquelles ils sont tenus.

En effet, un ambassadeur représente une marque auprès d'une communauté spécifique, mais en ne se faisant que le relai d'une campagne de communication déjà existante. Il ne crée rien, il sert juste d'intermédiaire pour renforcer et développer les adhésions et les ventes auprès d'un segment de cible sur la base de sa propre notoriété comme garante de la qualité du produit. Ces ambassadeurs de marque se divisent en ambassadeurs officiels, appelés aussi « Égérie », qui sont rémunérés pour promouvoir la marque sur le long terme, et les ambassadeurs clients présents à court terme sur des opérations ponctuelles. À noter qu'ils ne sont pas rémunérés pour jouer ce rôle.

L'influenceur, lui, a pour mission de créer des contenus de manière autonome et indépendante et de les diffuser sur les réseaux sociaux.

 

Modèle de contrat partenariat influenceur

CONTRAT PARTENARIAT INFLUENCEUR

 

Est convenu, entre d'une part,

La société ------, propriétaire de la marque -------, immatriculée au RCS sous le numéro -----, capital de ---- et dont le siège social se situe à l'adresse : ------,

Et, d'autre part,

L'influenceur, nom ------, statut juridique -------, domicilié à l'adresse : ------

Le contrat de partenariat suivant :

Objet : -------

La convention fixe la nature de la prestation, les obligations et droits de chaque partie, ainsi que leur engagement à garantir l'exécution des clauses définies dans ledit contrat.

 

Nature des prestations :

M. / Mme ----, influenceur, s'engage à fournir les services suivants à la marque ------, dans le cadre de la campagne --------- pour le produit :  descriptif de chaque prestation.

 

Date d'exécution :

Ledit contrat prendra effet le --/--/---- et fin le --/--/----.
Toutefois, chaque partie peut, à tout moment, résilier la convention, avant la date exécutoire, à condition d'en informer l'autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous un délai de ----- jours avant le début du contrat.

 

Conditions financières :

Pour sa prestation, l'influenceur sera rémunéré par la marque commanditaire du projet, sur un montant de ----- euros HT sous forme de forfait, commission ou -----, soit la somme globale de ----- euros TTC.

 

Modalités de règlement :

La prestation devra faire l'objet d'une facturation détaillée, précisant la nature, la date d'exécution et la date du paiement.
Le paiement devra être effectué au plus tard le ------------- , soit ---- jours avant le début du projet / à la fin de la prestation au plus tard le --------.
Ce paiement s'établira par un chèque, un virement,…

 

Droits et Obligations des parties

*Clause de confidentialité.
M. / Mme ----, influenceur, s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises dans le cadre de l'exécution de sa prestation, à ne pas divulguer le moindre élément en sa possession de nature commerciale, technique, financière et tout élément concernant la base de données client de la marque -------.

*Propriété intellectuelle.
La marque ----- demeure, elle et elle seule, propriétaire exclusive de la prestation créée, réalisée et diffusée par l'influenceur, M. / Mme ------, qui s'engage en contrepartie à ne pas l'utiliser à d'autres fins.

*Indemnisation et limitation de la responsabilité.
L'influenceur, M./Mme ---- a le devoir d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la marque ------, et ses dirigeants ------, administrateurs, employés, agents et ayants droit contre toute réclamation, tout dommage, tout coût financier, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de /ou de la violation par l'influenceur, M./Mme -----, des clauses définies dans le présent accord, du respect et de l'exécution de ses obligations.

*Juridiction compétente.
En cas de litiges, le tribunal de ------ peut statuer sur la responsabilité des parties et exiger l'application des mesures restrictives et pénales définies par la loi ------.

 

Fait à : ----------, le -----------

Signatures des parties avec la mention en toutes lettres, "lu et approuvé" :

 

 

 

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